prévoit l'examen de 125 substances dans le cadre du processus d'évaluation des substances au titre de REACH, dont 56 substances nouvellement sélectionnées et 69 substances qui proviennent de la mise à jour ... REACH : mise à jour de la planification de l'évaluation des substances pour 2014-2016
Lire la suiteveille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suite://www.assemblee-nationale.fr/qui/deontologue-rapport-2013.pdf). Le rapport définit la déontologie « comme un ensemble de pratiques permettant à chaque élu de confronter sa situation à des problématiques éthiques et ainsi d'accomplir en sécurité son devoir ... Rapport public annuel remis par Noëlle Lenoir, déontologue à l’Assemblée nationale
Lire la suitepourra être consulté au sein des locaux de l'ASN. L'analyse par l'ASN de la notion d'effet direct et significatif sur l'environnement dans le domaine du nucléaire de proximité la conduit à déterminer ... L'Autorité de Sûreté Nucléaire élargit le principe de participation du public aux décisions individuelles qu'elle prend au titre du code de la santé publique
Lire la suiteLa jurisprudence Alitalia renforcée ... cette date également en mesure de fixer de nouvelles valeurs limites de référence. La requête de la FGTE-CFDT est donc rejetée. par Jean-Marc Pastor le 18 avril 2017 pour Dalloz actualités
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Lire la suiteLe SDIS 79 présent au premier Parlement des Entrepreneurs d'avenir ... exemplaires. Le 4 juin 2009 s'est tenu la première édition du Parlement des Entrepreneurs d'avenir, à l'Assemblée nationale. Lors de cette journée six commissions se sont fixées pour but de répondre à trois ... Le SDIS, partie prenante dans la promotion d'un nouveau modèle économique et social
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Lire la suiteDispositions relatives à la loi de finances pour 2013 ... mesures de la loi, le Conseil a censuré : - certaines dispositions de l'article L. 137-11-1 du Code de la sécurité sociale prévoyant une contribution applicables aux prestations de retraite à régime défini ... Loi de finances pour 2013
Lire la suiteL'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales dans le monde du travail ... transforment pourtant les aspirations des hommes et des femmes mais cet espoir de changement se heurte à la réalité des faits. Le rapport éclaire ces écarts en analysant les pratiques des salariés et des
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