Créé le 3 mai 2012 , l’Observatoire National des Risques Naturels vise à renforcer le lien entre les acteurs de l’assurance et de la prévention des risques naturels. Aujourd’hui, l
Lire la suiteSource:Ministère de la Santé et des Sports ... Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports a signé ce jour un arrêté officialisant le référentiel d’organisation de la réponse des transporteurs sanitaires à l’urgence pré ... Publication du référentiel d’organisation de la réponse des transporteurs sanitaires à l’urgence pré-hospitalière
Lire la suiteEntrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2014 ... délais sont fixés pour toutes les parties et des dispositions nouvelles sont introduites à l'article 13.4.4 en cas d'absence de production d'un décompte général par le représentant du pouvoir adjudicateur ... Modification des dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... AGRT2402972A ... forestier, constituent des travaux d'intérêt général de prévention des risques d'incendie qui visent à garantir la santé et la sécurité publiques et à protéger les forêts, en particulier les habitats naturels ... relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l'article L. 131-10 du code forestier
Lire la suiteLe ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté le calendrier des trois élections politiques qui marqueront les douze mois à venir : les
Lire la suite. 6148-2 à L. 6148-8 du Code de la santé publique, le décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complète les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics. Il rend obligatoire ... ÉTUDES PREALABLES A LA CONCLUSION DE CERTAINS CONTRATS PUBLICS
Lire la suite) (NOR : INTA2032823D) Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement - Mme AHRWEILLER
Lire la suite[La Gazette des Communes] Les communes doivent se préparer aux orages ... provoquent des inondations par ruissellement ? Pas forcément. Le fait que la température de l’air au sol soit élevée, ou que la mer Méditerranée soit particulièrement chaude ne suffit pas à créer des orages ... Article de presse
Lire la suiteSource: Direction de l'information légale et administrative ... Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un rapport d'étape sur la révision générale des politiques ... Actualité des assemblées et des ministères: Le rapport d'étape sur la révision générale des politiques publiques
Lire la suiteUne décision non formalisée accordant un avantage financier peut être créactrice de droits. ... Un arrêt du Conseil d’État du 25 juin 2012 apporte de nouvelles nuances à la question complexe – et en pratique importante – du retrait des décisions accordant un avantage financier, notamment à un ... SUITE DE LA SAGA DU RETRAIT DES DECISIONS ACCORDANT UN AVANTAGE FINANCIER
Lire la suite