mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation ; - l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes
Lire la suite(classe fonctionnelle II) - M. QUENET (Guillaume). NOR : IOMA2233364D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des
Lire la suite-pompiers professionnels en vue de les intégrer définitivement dans le droit commun de la fonction publique territoriale. Rappelons que le gros problème d’application se rapportait à la structure fonctionnelle et
Lire la suitequestion n'est pas nouvelle, et l'enjeu est bien connu au sommet de l'État, puisque, le 6 octobre 2017, M. le Président de la République, Emmanuel Macron, accueillait des professionnels de la protection
Lire la suitepermettant aux résidents d'une zone géographique spécifique de se prémunir efficacement en adoptant les mesures de protection adaptées. L'ensemble du territoire national sera couvert, en métropole et en outre
Lire la suiteapplication combinée des articles L.2212-2 et L.1424-2 du code général des collectivités territoriales que « les services publics d'incendie et de secours sont, dans le cadre de leurs missions de protection et ... dangereuse, les travaux effectués par les personnes publiques en qualité de maitre d’ouvrage destinés à assurer la protection des personnes peuvent être entrepris sans que soient présentées les demandes d ... femmes et les hommes qui garantissent, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. Trois principales mesures
Lire la suitepartie du territoire de la commune de la Faute-sur-Mer a été inondée consécutivement à la survenance de la tempête « Xynthia » et à la submersion de l’ouvrage de protection, la digue Est. Vingt ... , les installations multimodales ou les entreprises de transport routier de matières dangereuses de bénéficier de la protection des PPRT. Car ce vide juridique entraine une double peine pour les
Lire la suite] Proposition de réglementation de l’I.A : le Parlement européen renforce la protection des individus "Une étape-clé dans l’adoption d’un cadre européen pour l’intelligence artificielle (IA) vient d’être franchie ... registres communaux d'alerte et de protection des populations. Ce cadre limite la portée de ce système d'alerte et ne permet pas d'atteindre les personnes non répertoriées dans les registres, à titre d
Lire la suiteéquipements de protection individuelle (EPI) ». De même, elle a mené une mission conjointe avec l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), ce qui a permis de faire « un certain nombre de constats sur
Lire la suiteexonérant des taxes sur les émissions de CO² et sur la masse en ordre de marche les véhicules affectés à la protection civile et à la lutte contre les incendies. Dans la même idée, les SIS seraient exonérés
Lire la suite