dépasser le montant de l'allocation de fidélité (art. 15). · les dispositions relatives au développement du volontariat : Est notamment prévu d'ajouter à l'article L. 1424-35 du CGCT les deux phrases
Lire la suitel'engagement au service de nos concitoyens pourrait se trouver remis en question du fait de la révision de la directive européenne sur le travail. Assimilant l'activité des sapeurs ... financier qu'historique et sociologique, préjudiciable au système de secours dont la pierre angulaire est, sans conteste, le volontariat. C'est pour cette raison que la loi du 20 juillet 2011 que vous avez ... Question orale sans débat n° 1401S de M. Jean-Jacques Mirassou (Haute-Garonne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2473 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 11/01/2012 - page 6
Lire la suiteDécret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie ... M. Patrick Masclet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie. Ce décret fixe les règles et ... historique, antérieure même à la promulgation du code des communes. Ainsi, le contrôle des points d'eau incendie repose principalement sur la vérification du débit et de la pression des points d'eau incendie ... Question écrite n° 20944 de M. Patrick Masclet (Nord - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 - page 1253 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 - page 4635
Lire la suitesapeurs-pompiers (officiers) est un des enjeux forts pour une maîtrise des coûts de formation, le maintien de la capacité opérationnelle des SDIS et le développement du volontariat. L'action de la direction ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2114
Lire la suiteportant diverses mesures de simplification de l'action publique locale » et le deuxième rectifie l’« Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction
Lire la suiteUn récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... 'incendie et de secours (INSIS) publiés pour la première fois en juin 2008. Cette déclinaison « du document de politique transversale » permet pour la première fois de rapprocher les indicateurs d'efficacité et ... Réponse du ministre de l' Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 05/01/2010 page : 150
Lire la suiterécent rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale suggère une nécessaire clarification du financement des SDIS et souhaite notamment la fiscalisation des dépenses des SDIS au moyen d ... la première fois en juin 2008. Cette déclinaison « du document de politique transversale » permet pour la première fois de rapprocher les indicateurs d'efficacité et les moyens et de produire une ... Réponse publiée du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au JO le : 28/09/2010 page : 10616
Lire la suitealéas climatiques sont de plus en plus fréquents et dans l'attente du rapport remis au Gouvernement le 1er janvier 2023 dans le cadre de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre ... encadrée par le droit de l'Union européenne, en particulier la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. Ce ... Question de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SER) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 24/08/2023
Lire la suiteaux sapeurs-pompiers volontaires. La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers a créé un droit à percevoir une allocation de vétérance pour ... Question écrite n° 14330 de M. Jean-Claude Frécon (Loire - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1769 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteM. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs ... Question écrite n° 24947 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 - page 495 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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