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Lire la suiteincendie, notamment en termes de débit et de capacité : 60m3/h pendant 2 heures à une pression de 1 bar. Si elles semblent adaptées aux risques liés à un habitat concentré, ces prescriptions le semblent
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Lire la suite’il n’était pas nécessaire de procéder à une étude d’impact. En conséquence, le juge refuse de faire droit à la suspension demandée. (Conseil d'État - 2ème et 7ème chambres réunies, 20
Lire la suitedeuxième groupe). A nouveau, les juges ont estimé que la sanction était à la fois justifiée (présence d’une faute) et proportionnée. ( CAA de LYON, 3ème chambre, 03/11/2021, 19LY01451, Inédit au recueil ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... , qu’il s’agisse des outils d’intervention opérationnels mis en œuvre au quotidien pour le secours à personne, les opérations de déminage ou déclenchées en cas de catastrophes majeures, qu’elles soient ... 2021-42 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, des mesures d’ordre national et européen ont été établies pour lutter contre la propagation du virus SARS-Cov-2 et le nouveau variant. Par ailleurs ... passe sanitaire, parmi les outils disponibles pour lutter contre la diffusion du virus. Vous avez toujours été contre, vous l'avez dit, c'est votre conviction et vous êtes fondé à l'exprimer. Permettez au
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... impôts. Le manque à gagner pour l’Etat serait comblé par une augmentation de l’impôt sur le tabac. Cette proposition intervient alors que le Sénat a publié, le 3 aout 2022, un rapport sur les feux de ... 'utiliser temporairement certaines bandes de fréquences nécessaires à la gestion de la crise ». La modification permet ainsi d’adapter le TNRBF aux circonstances prévues par l’article L 1111-2 du Code de la défense
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Lire la suiteMme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les mesures déployées et déployables face aux dangers liés à l'exploration urbaine. « L'urbex » (de l'anglais urban exploration) est ... déclinaison de cette obligation, les articles L. 562-1 à L. 562-9 du même code prévoient l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels (PPRn). A cet égard, il peut être noté qu'afin d
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