professionnalisme et dévouement pour assurer la sécurité des Français. Ils sont souvent gravement blessés ou tués. Les textes de loi, et notamment ceux en vigueur sur la légitime défense, mettent en danger en ... Les policiers et les gendarmes assurent, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des situations souvent difficiles et
Lire la suitenouveau signal d'alarme qui lui est adressé ? Aussi lui demande-t-il une nouvelle fois comment le Gouvernement compte répondre aux besoins et attentes des citoyens en assurant notamment une égalité d ... 'appels (CNAF, Assurance maladie, Pôle-emploi, ...) et au sein de préfectures expérimentales. Si certaines initiatives ont un champ d'application uniquement local, et doivent s'étendre nationalement, et si
Lire la suiteGouvernement pourrait faire un geste équivalent à la prime prévue pour les salariés du secteur privé de 1500 euros, pouvant aller jusqu'à 2000 euros, afin d'accompagner celles et ceux qui assurent la continuité
Lire la suite. Quelle est la politique du Gouvernement pour assurer la continuité d'un service de secours rapide et efficace, en Seine-et-Marne et sur l'ensemble du territoire national ? (Applaudissements sur les travées
Lire la suitepompiers au niveau national afin d'assurer une égalité de traitement territorial, non en fonction des capacités financières des collectivités locales. Il demande si le Gouvernement entend répondre aux
Lire la suiteassurer la sécurité des enfants face au risque que peut faire peser la présence d'amiante.
Lire la suiteparticipent que partiellement au service de secours, ainsi que les interventions qui sont du ressort du secteur médical ou du secteur de l'assurance. Il lui demande donc ce qu'envisage le Gouvernement afin de
Lire la suitedues. Or la commune est aujourd'hui sommée de régler au fonds de garantie SARVI les sommes allouées à l'agent augmentées des pénalités prévues à l'article L. 422-9 du code des assurances alors même qu
Lire la suite-ci assure tous les frais d'entretien et de réparations des locaux.
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les sociétés d'assurances mettent parfois un temps très
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