Affaiblissement des moyens de lutte contre l'incendie ... grade de sergent au grade d'adjudant, met en danger, à terme, les moyens de lutte contre l'incendie dont disposent les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Plus précisément, l ... Dans la droite ligne du rapport de la commission Ambition Volontariat et de la loi du 20 juillet 2011, le cadre de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires a été modernisé par le décret n ... Question écrite n° 24315 de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 - page 5455 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 920
Lire la suiteAvenir des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Cédric Perrin interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le rapport de la mission volontariat sapeurs-pompiers qui lui a été remis le mercredi 23 mai 2018 et qui suscite l ... européenne une motion appelant à préserver l'engagement volontaire des sapeurs-pompiers et à rejeter par conséquent la reconnaissance des volontaires en tant que « travailleurs » au sens de cette fameuse ... Question orale n° 0449S de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 - page 4714 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/10/2018 - page 14020
Lire la suiteà leurs bénévoles sur les conditions d'éligibilité au CEC et à la validation d'acquis d'expérience, élargir la possibilité pour un salarié de demander un congé de citoyenneté en faveur d
Lire la suiteFond d'indemnisation des vicitmes de l'amiante ... M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de réforme du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Pendant de très ... Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux modifications de la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l ... Question N° : 114225 de M. Michel Vauzelle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 12/07/2011 page : 7585
Lire la suiteProposition de loi nº 4170 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ... 'honneur des sapeurs-pompiers pour l'ancienneté dont les rangs au sein du tableau des ordres nationaux et décorations de la Grande Chancellerie sont respectivement aux 30e et 31e. A titre de comparaison, les ... Proposition de loi
Lire la suiteEvaluation du dispositif des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et de l'efficacité de sa mise en oeuvre ... assouplissement des procédures ». Il est observé par ailleurs une difficulté d’appréhender la labellisation d’un PAPI par les élus locaux et les porteurs de PAPI. La labellisation est un engagement de l’Etat d ... Rapport de l'IGA : Prévention inondations
Lire la suitevisant à encourager l'engagement des jeunes dans la réserve militaire et chez les sapeurs-pompiers volontaires ... loi entendent accentuer sur une meilleure reconnaissance et une meilleure valorisation de cet engagement par les mesures suivantes : L’attribution d’une bourse spécifique pour les jeunes de 16 à 25 ... Proposition de loi
Lire la suiteTaxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la volonté croissante de voir supprimer ou diminuer la taxe intérieure de consommation sur les ... handicapées et les ambulanciers. En effet, l'article 5 de la « directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité » prévoit ces dispositions ... Question orale n° 0358S de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin - Les Républicains) - publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2212 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics - publiée dans le JO Sénat du 20/06/2018 - page 6192
Lire la suite’employeur ; - la validation de périodes assimilées comptant pour la retraite de base au titre de l’activité partielle ; - la prise en compte des différentes allocations au titre des revenus de substitut ; - la ... Projet de loi n° 2907 portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Lire la suite[La Gazette des Communes] Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier du don de jours de repos ... "L’article 36 de la loi Matras n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs
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