partenariat avec l’Ineris et le réseau des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) de juin 2018 à juin 2019. Il s’agit d’une initiative nouvelle tant en France qu’en Europe. L
Lire la suiteM. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les modalités de fixation du taux de l'indemnité de résidence ... travaux, fort complexes, ne sont pas achevés à ce stade. Conformément aux conclusions de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 qui a consacré l'une de ses sept tables rondes à la
Lire la suitesalarié pour ceux exerçant (...) des activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes (...). » Il est donc possible d
Lire la suiteopérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) le plus pertinent géographiquement. Or, depuis cet été, ce numéro a été remplacé par le 112 européen afin de mettre les navigateurs en difficulté en contact ... Depuis juillet 2004, les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) étaient accessibles par téléphone mobile via un numéro d’appel téléphonique abrégé : le 1616. Si
Lire la suiteLa conférence qui s’est réunie le 25 juin 2013 à Paris, sous la présidence de Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a marqué une étape importante des États ... Structurés autour de trois tables rondes traitant successivement de l’élaboration des règles, de la réalisation de projets compatibles avec l’environnement et du contrôle, de la sanction et
Lire la suite’avérer particulièrement toxiques et nocifs pour la santé. " " Force est de constater que les sites industriels français et plus particulièrement les sites classés SEVESO vieillissent, nécessitant une surveillance ... Proposition de loi n° 2527 relative à la création de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO : plus de transparence et de sécurité à l'égard de la population
Lire la suiteEfficacité de la sécurisation des piscines des particuliers et prévention des noyades ... Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'efficacité de la sécurisation des piscines, installées chez les particuliers, visant à prévenir le ... Les données accidentologiques relatives à la sécurité des piscines familiales proviennent des bilans, établis et publiés par Santé Publique France, à la suite d'enquêtes sur les noyades, que cet ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021
Lire la suitemort et décès - Comptabilisation des décès de la covid-19 à domicile ... M. Loïc Kervran interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la comptabilisation des décès de la covid-19 à domicile. En mai 2020, le premier syndicat de médecins généralistes MG ... informations liées à la mortalité et ainsi participer au renforcement de la veille sanitaire par la surveillance des causes des décès. La certification électronique est le seul moyen de disposer du certificat de ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé publiée au JO de l'assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suiteConseil d’Etat. L’association nationale chargée de la surveillance de la PFR se voit confier la surveillance et le contrôle de la NPFR. Pour les corps communaux et intercommunaux non intégrés à un ... Proposition de relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.
Lire la suiteM. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les ... 'État chargé du tourisme et de la consommation, une table ronde de restitution de la mission confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) à la suite des épisodes neigeux du
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