publics. NOR : SPRS2313193A Proposition de loi portant sur la reconnaissance des sapeurs‑pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé Cette proposition de loi relance une idée
Lire la suiteentraîner le retrait de la subvention à la suite d’une décision motivée. La liste des motifs de dissolution des associations est modifiée. La demande de réduction d’impôts à la suite d’un don est plus ... apprécier si le résultat a pu être atteint. Cet examen permet aussi de tenir compte des événements exceptionnels ou de besoins d'investissement précis en permettant le retraitement des dépenses concernées
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Lire la suite’exécuter, ce qui était le cas en l’espèce. ---------- Un lieutenant-colonel de SPP (aujourd’hui à la retraite) s’est vu infliger la sanction d’exclusion temporaire de trois jours par son ancien employeur
Lire la suitemême 40 pour le mésothéliome). Un dépistage trop précoce sera inutile et faussement rassurant. 4. Le suivi post professionnel concerne les SPP retraités ou les SPV après leur fin d
Lire la suite20/04/2011, n° 332255 Un ancien directeur central des renseignements généraux avait conservé, lors de son départ en retraite, des données collectées durant ses fonctions sur des personnalités
Lire la suiteune indemnisation en raison des préjudices subis du fait du non-renouvellement de l'intervention des deux arrêtés de retrait du 1er août 2011. Le tribunal administratif a rejeté sa requête. La cour
Lire la suiterapport au Président de la République publié avec l'ordonnance. Ce retraitement nécessaire des dispositions à codifier dans le cadre de la codification à droit constant explique certaines des interrogations
Lire la suiteconsolidés puis généralisés d'ici la fin de l'année. Une action a en outre été entreprise pour améliorer le contenu de l'information administrative sur les retraites diffusée par le 39-39 (mise à niveau des
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