Sapeurs-Pompiers Volontaires ... M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interdiction du cumul des fonctions de sapeur-pompier volontaire et d'adjoint au maire dans une même commune. En effet ... L'article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le principe des incompatibilités d'exercer la fonction de sapeur-pompier volontaire et la fonction de maire dans une
Lire la suiteSituation des pompiers ... M. Philippe Madrelle. Le mouvement de grève au long cours qu'ont choisi les pompiers pour exprimer non seulement leur lassitude, mais aussi leur colère risque de durer, alors que l'été est là, avec ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Philippe Madrelle, les pompiers ont effectivement déposé un préavis de grève le 26 juin dernier jusqu
Lire la suiteSapeurs-pompiers ... M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par les sapeurs-pompiers. La recrudescence du nombre de missions diverses de secours aux ... Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé le souhait que la profession de sapeurs-pompiers soit davantage valorisée. Le Gouvernement a parfaitement
Lire la suitePropriété et responsabilité des bouches à clé des réseaux d'eau potable situées sur une voirie ... M. Alain JOYANDET attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la propriété et la responsabilité des bouches à clé des réseaux d'eau potable situées sur une voirie. Plus précisément, il ... responsabilité des dommages causés par des bouches à clé à la personne publique compétente en matière de gestion de la voirie (CAA de Douai, 7 février 2017, n° 15DA00633 et CAA de Marseille, 16 mars 2017, n° 15
Lire la suiteStatut des pompiers volontaires ... Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des pompiers volontaires En France, l'engagement permanent, les compétences et le dévouement de près de 240 ... rurales, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des 240 000 sapeurs-pompiers
Lire la suiteSapeurs-pompiers volontaires ... M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements relatifs à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et tout particulièrement les sapeurs-pompiers ... Le Gouvernement conduit le déploiement du plan d'action 2019-2021 en faveur du volontariat, qui vise à rendre plus attractif et pérenne l'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires. Dans
Lire la suiteSapeurs-pompiers volontaires ... M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état du volontariat chez les sapeurs-pompiers. En effet, il est difficile, pour les employeurs privés de sapeurs-pompiers ... Plusieurs dispositifs en matière d'exonération ou d'allègement de charges sont déjà mises en œuvre aujourd'hui, s'agissant des sapeurs-pompiers volontaires. Ainsi, les dispositions de l'article 8 de
Lire la suiteSapeurs-pompiers volontaires ... M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de mieux prendre en compte la spécificité de l'activité de sapeur-pompier volontaire. Notre modèle de ... tout d'abord, monsieur le sénateur, de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur. Nous sommes tous conscients de l'importance du rôle joué par les sapeurs-pompiers volontaires dans nos
Lire la suiteJeunes sapeurs-pompiers ... M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la situation des jeunes sapeurs-pompiers en troisième année de formation, n'ayant pas atteint l'âge de 16 ans lors de ... Le modèle de sécurité civile repose, entre autres, sur l'engagement des jeunes en qualité de sapeurs-pompiers. La transmission à la jeune génération est essentielle puisqu'elle garantit la pérennité
Lire la suiteResponsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir ... M. François GROSDIDIER rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question n°18553 posée le 29/10/2015 sous le titre : " Responsabilité des riverains et de la commune en cas ... , conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal. Le juge judiciaire a également considéré qu'en l'absence d'arrêté municipal, les riverains ne sont pas dégagés de toute responsabilité civile
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