Certificat COVID numérique de l'UE: mise en service du service passerelle de l'UE avec sept pays un mois avant la date prévue ... vacciné contre la COVID-19, qu'il a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou qu'il s'est rétabli à la suite d'une infection. Le règlement sera appliqué à partir du 1er juillet, mais tous les ... Communiqué de presse de la Commission européenne
Lire la suiteDeux arrêts du 15 mai 2012 ont annulé le décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé à compter du 30 novembre 2012 et le deuxième alinéa de l ... Dans la première espèce (req. n° 339834), le Conseil d’État annule le décret du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé (ARS) pour vice de procédure, à savoir ... LE CONTENTIEUX DES AGENCES REGIONALES DE SANTE
Lire la suiteConseil d'analyse de la société - Luc Ferry ... M. Luc Ferry, président du Conseil d'analyse de la société, a été chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion sur la représentation du monde associatif dans le dialogue civil. Le ... La représentation du monde associatif dans le dialogue civil
Lire la suiteelles assurent la maîtrise d'ouvrage (CGCT, art. L. 1111-10). En effet, aux termes de l'article 73 de la loi de décembre 2010, les dépenses d'investissement des collectivités destinées à des projets dont
Lire la suitepréconisations émises par le rapport » de 2017. Cet état des lieux a permis de mesurer « la prise de conscience intervenue quant à la problématique des fumées tant auprès des acteurs institutionnels que des ... Rapport de CNRACL : Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers
Lire la suiteProposition de loi de Mme Bérengère POLETTI et plusieurs de ses collègues n° 2878, déposée le 19 octobre 2010 ... tenu d’indemniser le préjudice causé à la victime, conformément aux dispositions de l’article 1382 du code civil. Or le dommage peut se révéler important dans le cadre d’un massage cardiaque ou de la ... Préciser le statut de secouriste bénévole
Lire la suite[Localtis] Budget 2024 et loi de programmation : les pièces du puzzle sont en place ... des crises. La situation "très favorable" des finances locales, en 2022, justifie que le secteur public local participe à l'effort de redressement des comptes publics, plaide la Cour des comptes. L ... Article de presse
Lire la suite’espèce, étaient en cause deux personnes publiques : la chambre de commerce et d’industrie de Montpellier avait conclu avec le service départemental (SDIS) de l’Hérault une convention relative au service de sécurité
Lire la suiteEntretien avec Grégory Leveau, à propos de son ouvrage Pratique du Contract Management - Optimisez la gestion du cycle de vie contractuel ... 'on peut se poser à la lecture de l'ouvrage de Grégory Leveau, lui-même Contract Manager dans une grande entreprise internationale du secteur des nouvelles technologies. C'est pour mieux appréhender cette ... Tout savoir sur la pratique du Contract management
Lire la suiteLe Premier ministre a présenté un projet de loi portant réforme des juridictions financières. Ce texte met en œuvre les nouvelles missions confiées à la Cour des comptes par l’article 47-2 de la
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