prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans lequel le gouvernement a été une nouvelle fois habilité à adopter des ordonnances dans des domaines très vastes. Dans son avis du 26 mai, la Commission émet donc ... CNCDH : avis « Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et libertés »
Lire la suitefinances publiques pour les années 2009 à 2012 et sur l’examen de celle pour 2011-2014. Concernant la première, le constat est clair : ayant « insuffisamment anticipé » les pertes de recettes induites par la ... La programmation des finances publiques pourrait faire l’objet d’une loi organique, suggère la Cour des comptes dans son rapport 2011.
Lire la suitetoute sécurité. Cette liste régulièrement mise à jour est consultable en anglais sur le site de l'AEPC (Substances of Very High Concern - SVHC) : 29 substances sont répertoriées en avril 2010. Tout
Lire la suiteDans un arrêt du 11 juin 2012, la Cour d'appel de Limoges a confirmé le licenciement pour harcèlement sexuel d'un salarié invoquant l'irrecevabilité du motif du licenciement du fait de l
Lire la suiteRapport d'information de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la Mission d'information sur le mal-être au travail et de la commission des affaires sociales : n° 642 tome I (2009-2010) - 7 juillet 2010 ... management, aux acteurs de la prévention des risques professionnels ou encore à la réparation. Convaincue que le bien-être et l'efficacité économique vont de pair, la mission souhaite que son rapport donne une ... Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action
Lire la suiteRapport d'information : « les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie publique » (n° 557 [2009-2010]) par le sénateur DAUDIGNY ... proposer un modèle économique viable en substitution ? Publié à l'issue d'un large débat au sein de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le 22 juin 2010, ce ... L'avenir de l'ingénierie publique passera-t-il par les départements ?
Lire la suiteL’observatoire international des prisons demande au juge administratif d’enjoindre à l’administration de prendre les mesures nécessaires afin que les maisons d’arrêt d’Ajaccio et de Tours soient ... à l’audience les zones de sécurité et la situation des bornes anti-incendie, des extincteurs, les « robinets incendie armés » (RIA). La clôture de l’instruction est reportée à vendredi, le temps que l ... La sécurité incendie des prisons en urgence devant le Conseil d’État
Lire la suiteSource : La gazette des communes ... Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a plaidé mercredi 12 janvier 2011 avec l'ex-ministre PS Claude Allègre pour une nouvelle lecture du principe de précaution, élevé au rang de valeur ... Une nouvelle lecture du principe de précaution
Lire la suiteeuropéenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19, n° 3698 ... analyses, l’éclairage et le recul indispensables pour prendre la mesure d’une crise vécue par notre pays à l’instar de l’ensemble du monde. Il faut également remercier le secrétariat de la commission des
Lire la suite, renforcer la sécurité de la population et son autonomie. Cette pratique permet d’optimiser l’action des secours pour un retour à la normale et la gestion prioritaire des cas les plus vulnérables. Le document
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