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Lire la suitemajorité absolue des membres de l’Assemblée (289 voix). Le texte sera soumis une nouvelle fois au Sénat qui devrait à nouveau rejeter cette interdiction de cumul pour ses membres. Mais les députés auront ... Non-cumul des mandats : nouvelle majorité absolue à l’Assemblée en seconde lecture
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Lire la suiteSénateurs et députés sont parvenus le 26 janvier 2011 à un accord en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur le projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2 qui entérine
Lire la suiteAdoption en première lecture par le Sénat ... Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales ont présenté la réforme des collectivités ... Projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales
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