Les entreprises de travail temporaire peuvent désormais conclure des contrats d'apprentissage. Un décret précise les mentions devant figurer dans les contrats de mise à disposition et de mission et ... 'acquisition par l'apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison avec le maître d'apprentissage de l'entreprise de travail temporaire et avec le
Lire la suitejuristes de contentieux public. Publiées dans le dossier du mois d’avril de l’AJCT, les principales contributions de ce colloque traitent à la fois de la prévention mais également de la gestion de ce
Lire la suiteSource : La Gazette des communes ... ETPT annuel travaillé consacrés au contrôle de légalité sont de catégorie A). Contrôle budgétaire pas adapté aux nouvelles réalités - Le contrôle budgétaire de l’Etat n’est pas non plus épargné par ... LES EFFETS DE LA RGPP SUR LES CONTROLES DE LEGALITE ET BUDGETAIRE DENONCES DANS UN RAPPORT PARLEMENTAIRE
Lire la suite'avoir commis une infraction doit, dès le début de la garde à vue, être informée de son droit de se taire et bénéficier, sauf renonciation non équivoque, de l'assistance d'un défenseur". ... conduite dans le respect des dispositions législatives en vigueur lors de sa mise en œuvre, sans porter atteinte au principe de sécurité juridique et à la bonne administration de la justice », et que « ces ... Dernière actualité sur la garde à vue (Actualité Dalloz - S. Lavric)
Lire la suiteNotice : le décret créé un mode d'attribution à titre exceptionnel de la médaille commémorative française aux personnels militaires ou civils relevant du ministère des armées justifiant d ... modifiant le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française
Lire la suiteLe rapporteur public conclut à la « carence fautive » de l’État dans « l’Affaire du siècle » ... Oxfam France) ont saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande visant à engager la responsabilité de l’État pour « carence fautive » du fait de l’insuffisance de ses actions en faveur de la
Lire la suiteLe Haut Comité Français pour la Défense Civile publie le 28 juin son rapport annuel intitulé "Risques et menaces exceptionnelles - Quelle préparation". Ce rapport en téléchargement gratuit est
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... IOME2312362A ... Notice : l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure prévoit qu'un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe la liste des documents selon les différents types d'agrément ou d ... fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... IOME2312362A ... Notice : l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure prévoit qu'un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe la liste des documents selon les différents types d'agrément ou d ... fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure
Lire la suiteLancement de la phase pilote du Corps volontaire européen ... par la Commission européenne et la présidence hongroise de l'Union européenne. Inspirée par la vision proposée pour ce Corps par le traité de Lisbonne, se fondant sur un réexamen en profondeur des
Lire la suite
