de l'article R.741-30 du CSI ; d'autre part, une note technique portant sur le Fonds de prévention des risques naturels majeurs. Plusieurs acteurs de la sécurité civile (réservistes, bénévoles, agents
Lire la suiteReconnaissance de la République envers les sapeurs-pompiers décédés ou gravement blessés dans l'exercice de leur fonction ... M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer la reconnaissance de la République envers les sapeurs-pompiers décédés ou gravement blessés dans l ... modalités d'attribution de cette prestation pour les sapeurs-pompiers professionnels et militaires. L'article 13 de la loi du 31 décembre 1991, relative à la protection sociale des sapeurs ... Question écrite n° 19704 de M. Simon Sutour (Gard - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 21/01/2016 - page 198 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 - page 4630
Lire la suiteProjet de loi de finances pour 2021, n°3360, déposé(e) le lundi 28 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ... finance a notamment pour objectif de réinvestir dans la recherche et l'éducation, réarmer le régalien (ainsi des moyens sont donnés aux forces de sécurité et à la justice pour exercer pleinement leurs ... Projet de loi de finance
Lire la suiteMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat 0 ... DEVA1628241A ... définies par le ministre chargé de l’aviation civile pour tenir compte des flexibilités offertes par les nouvelles technologies de formation. Enfin, le texte procède à des mises à jour d’ordre rédactionnel. ... modifiant l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes
Lire la suiteLa Direction de la Sécurité Civile ... La direction de la Sécurité civile vient d'éditer un dossier de presse sur le dispositif "feux de forêts" mis en place, cet été, par le ministère de l'intérieur. "Protéger la forêt contre les ... Le dispositif feux de forêts 2010
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... rattachement de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) au secrétariat général, l'intégration dans l'administration centrale des deux ministères de la délégation à la sécurité et à ... portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Lire la suiteIl présente également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des bâtiments d’habitations pour prévenir le risque d’incendie. Enfin, il caractérise ... Un arrêté précise les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé obligatoirement dans chaque logement à compter du 8 mars 2015, les conditions de son installation, de ... Photo à la Une ... Sécurité incendie ... Les normes des détecteurs de fumée précisées
Lire la suiteété proposés à l’issue de ce retour d’expérience : le développement des compétences pour les FEN en interne par une sensibilisation au moyen de FMPA pour les non spécialistes et en externe pour la ... L’intervention concerne un feu de végétation dans des conditions météorologiques de risque extrême en raison d’une sécheresse importante et durable dans le département ayant fragilisé la végétation ... Photo à la Une ... Retour d'Expérience du SDIS du Loiret : Feu d’espaces naturels de grande ampleur dans un contexte de multiples départs de feux sur le département
Lire la suiteprévoyant des sanctions assez lourdes. L’article 2 de la nouvelle loi prévoit, à ce propos, que « le faux commis dans un document attestant du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à ... A la Une ... Photo à la Une ... La loi de « vigilance sanitaire » du 10 novembre 2021 : quels changements ? ... La loi de « vigilance sanitaire »
Lire la suiteLes responsabilités de la commune et du maire dans la prévention des incendies ... compétences en matière de services d'incendie et de secours à la place des communes membres (art. L. 5215-20[5°] du CGCT). Dans la mesure où le transfert de compétences à la communauté urbaine emporte transfert ... LES POUVOIRS DE POLICE
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