de formation à tous les cadres européens de la sécurité civile, par exemple à l’ENSOSP. Proposition n° 5 : Sensibiliser aux risques et aux bons réflexes en s’inspirant des modèles étrangers
Lire la suiteProposition de résolution n° 4008 du 25 novembre 2011 ... procédure d’identification de l’émergence de nouveaux risques pour l’environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire, confiée à une instance choisie à cet effet et chargée, une fois l’émergence d ... LA MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE DE PRECAUTION
Lire la suitemoyens et de sécurité du citoyen que garantit l'Etat. En réaction à la proposition du corapporteur Georges Ginesta de passer de gardes de 24h à des gardes de 8h - "ce qui permettrait d'assurer une ... Financement des Sdis : la ministre de l'Intérieur répond aux députés
Lire la suiteRapport sur l’évaluation de la gestion par l'opérateur orange de la panne du 2 juin et de ses conséquences sur l'accès aux services d'urgence ... ’une crise affecte des services vitaux comme la santé, les secours ou la sécurité publique ». Concrètement, cela « nécessite une capacité de détection plus rapide d’éventuels dysfonctionnements qui passe par ... Rapport de l'IGA
Lire la suiteavril 2021 inclus. . Le principe de sécurité juridique ne permet pas au pouvoir réglementaire d'apporter en urgence toutes les modifications nécessaires dans le déroulement des épreuves, eu égard à l ... Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid
Lire la suitesur le décret relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 ... dires de ce dernier, par le système d’information de la sécurité sociale ou le dossier médical partagé (DMP), dans le respect du secret médical. ... Délibération de la CNIL du 1er juillet 2021
Lire la suite. Concernant la signalisation sur la voirie communale des lieux équipés d’un défibrillateur automatisé externe, le maire dispose d’un pouvoir de police général qui comprend notamment la sûreté et la sécurité des ... PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l’arrêt cardiaque par une amélioration des conditions d’utilisation des défibrillateurs
Lire la suiteLe conseil des ministres du 28 septembre 2012 a examiné le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2017. Objectif : zéro déficit ... sécurité et la justice). Pour y parvenir, le gouvernement compte d’abord sur une stabilisation des effectifs de la fonction publique. Les créations d’emplois dans les secteurs prioritaires devront donc
Lire la suiteinconvénients : au regard de la protection de la nature ; et en termes de sécurité, cela reporte le risque sur l’aval, l’eau circule encore plus vite, sans obstacle et cela peut créer une vague de plus en plus ... Crues de juin 2013 : un collectif pyrénéen annonce une plainte contre l’Etat
Lire la suiteLes tiers susceptibles d’être lésés de façon directe et certaine par la passation ou les clauses d’un contrat public peuvent désormais en demander directement l’annulation au juge du contrat. ... ’apportent pas de limitation au droit fondamental qu’est le droit au recours ». L’assemblée indique, tout d’abord, que, « eu égard à l’impératif de sécurité juridique tenant à ce qu’il ne soit pas porté une
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