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Lire la suiteVu sur le site : assemblee-nationale.fr ... EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’attentat perpétré dans un Thalys entre Paris et Bruxelles le 21 août 2015, manqué de justesse, témoigne de la nécessité d’assurer une plus grande sécurité ... Proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l’ordre et les services de secours
Lire la suiteéquiper obligatoirement toutes les nouvelles homologations européenne par type de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers mis en circulation dans les Etats membres de l'Union européenne à ... Avis d'appel à candidatures pour l'habilitation d'organismes privés à procéder à l'évaluation de la conformité des opérations de l'organisme privé habilité à assurer la réception, le filtrage et l
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