tactiques), des règles de sécurité, de la conscience de la situation et de la coordination des actions. Cette posture d’observation en temps réel est planifiée afin de bénéficier d’une compréhension globale ... Séminaire sur le retour d'expérience en matière de prévention des incendies de forêts dans la zone méditerranéenne
Lire la suiteProposition de loi de Mme Fabienne LABRETTE-MÉNAGER n° 3561, déposée le 22 juin 2011 ... ’association en préfecture fait foi et permet de valider l’exercice réel des fonctions. Article 6 Les charges qui pourraient résulter pour les organismes de sécurité sociale de l’application de la présente loi ... DES TRIMESTRES COMPLEMENTAIRES POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE DES RESPONSABLES D'ASSOCIATION
Lire la suiteSénateurs et députés sont parvenus le 26 janvier 2011 à un accord en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur le projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2 qui entérine
Lire la suitepropositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suiteLe ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du Budget ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1er octobre 2014 à Bercy. ... finance une coquille, du moins peut-on l'espérer (p. 208) : les dépenses de fonctionnement de la sécurité civile perdraient 200 millions d'euros et passeraient de 293 416 148 euros dans la LFI 2014 à 93 638 ... Présentation du projet de loi de finances pour 2015
Lire la suitevictimes des essais nucléaires ; - la sécurité des décisions d’affectation de volontaires internationaux en ambassade et le bon fonctionnement des services concernés à l’été 2020 ; - la prolongation de la ... Projet de loi n° 2907 portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Lire la suiteL'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un département de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il est doté d’un Conseil d ... Rapport annuel 2016 de l’ONDRP
Lire la suitesur demande (crd@ensosp.fr). ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suiteSource:Ministère de la Santé et des Sports ... direction de la sécurité sociale. Au travers de ce référentiel, le rôle des ambulanciers dans la prise en charge des urgences pré-hospitalières est pleinement reconnu et officialisé. L’enjeu est de garantir ... Publication du référentiel d’organisation de la réponse des transporteurs sanitaires à l’urgence pré-hospitalière
Lire la suitefavorables à l'instauration d'un nouvel impôt local pour financer la sécurité civile. "La fiscalité permet de faire le lien entre le service et le coût du service", a expliqué Yves Rome. Le président du
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