parfois jusqu’à la réactualisation de la doctrine et de la règlementation. Savoir implémenter le RETEX au sein de l’organisation relève d’une compétence propre aux chefs de groupement. Enfin, le retour d ... plus complexe car la pratique du retour d’expérience fait appel à des compétences spécifiques. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre une formation dédiée à cette pratique si on souhaite l ... Photo à la Une ... Formation à la pratique du retour d'expérience à l'ENSOSP : Apprendre de ses expériences pour créer de la connaissance et valoriser le facteur humain
Lire la suitedont l'activité est liée à la manipulation, la fabrication, l'emploi ou le stockage de substances dangereuses dites « sites Seveso ». Le 26 septembre 2019, l'usine chimique Lubrizol brûlait provoquant ... démarche de retour d'expérience de l'accident du 26 septembre 2019, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures visant à renforcer très significativement la réglementation applicable aux établissements ... Question n° 00970 de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022
Lire la suiteL'arrêté vise à prendre en compte les évolutions d'exploitation des magasins de vente et des centres commerciaux, les enjeux liés à la sécurité du public, des travailleurs et des acteurs du secours ... sécurité, contrôleurs techniques. Objet : modification de certaines dispositions concernant les établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ... Photo à la Une
Lire la suiterisque incendie. Ce partage d’expérience permet un apport de connaissance essentielle et complémentaire à la sécurité des intervenants qui sont susceptibles d’être confrontés aux mêmes cas. Les signaux ... Ce partage d’expérience du SDIS de la Marne concerne un feu de véhicule suite à un dysfonctionnement technique. Le PEX met en perspective les actions de lutte menées conformément à la procédure GODR ... Photo à la Une ... Partage d'Expérience du SDIS de la Marne : Feu de véhicule avec explosion (réaction thermique de nouveaux matériaux utilisés par les constructeurs)
Lire la suite. Mais, à ce jour, le décret n'est toujours pas publié et la mesure n'est donc pas effective. Aussi et pour lever le doute de tout abandon de cette excellente mesure, il lui demande dans quel délai ce ... 'ils effectuent une intervention sur autoroute, notamment suite à un accident. Cette différence de traitement vis-à-vis des autres usagers est justifiée par le fait que les services de secours contribuent à la ... Question n° 11210 de M. Stéphane Testé (La République en Marche - Seine-Saint-Denis) publiée au JO le 24/07/2018 page : 6605 ... Réponse de M. le Ministre des transports publiée au JO le 18/12/2018 page : 11897
Lire la suiteApplication de l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme ... M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le décret d'application de l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme. En effet, cet article dispose qu ... L'article L. 421-4 du code de l'urbanisme encadre le périmètre des opérations relevant de la déclaration préalable. Il renvoie à un décret d'application, la détermination, d'une part, de la liste ... Question N° 38583 de M. Jean-Carles Grelier (Les Républicains - Sarthe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 27/04/2021 ... Réponse du ministère de la Transition écologique publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/05/2021
Lire la suitereprises de feu ». Concernant la responsabilité de la commune, l'article L.1424-8 du même code dispose que « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2216-2, le transfert des compétences de gestion ... CAA Bordeaux 10 février 2020, société Groupama Centre Atlantique c/ commune de Fronsac
Lire la suiteMécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la paupérisation préoccupante des services départementaux d ... SDIS. Les précisions relatives à l'évaluation, la comptabilisation de ce don et les modalités de délivrance du reçu fiscal par le SDIS sont apportées au paragraphe 75 du BOI-BIC-RICI-20-30-10-20. ... Question n° 00082 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022
Lire la suitepropriétaire dans l’attente de leur enlèvement par l’ANDRA. Un contrôle de contamination sur le propriétaire est effectué suite à la manipulation des manchons. Les enseignements du PEX font part de l ... dans un bureau et sollicite l’ANDRA à ce sujet pour procéder à leur récupération en toute sécurité. Pour la prise de mesure, le propriétaire a placé les manchons sur un meuble dans l’entrée de son ... Photo à la Une ... Partage d'Expérience du SDIS de Seine-Maritime : Levée de doute radiologique sur des manchons de lampe à gaz anciens détenus par un particulier
Lire la suiteveille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
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