L'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique ... interministériel à gestion ministérielle ; le maintien de la qualité de fonctionnaire aux agents d’une entreprise ; le principe d’égalité de traitement des fonctionnaires ; le pouvoir réglementaire du chef de
Lire la suiteReconnaissance vaccinale pour les Français de l'étranger ... Mme Hélène Conway Mouret interroge M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la reconnaissance vaccinale en France pour les Français de l'étranger. Suivant les consignes du ... effectué à l'étranger avec un vaccin non reconnu par l'EMA mais reconnu par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou non reconnu par l'OMS ont été précisées dans le message DGS-URGENT n° 2021 ... Question n° 23914 de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SER) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 - page 4508 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 930
Lire la suitePlan santé au travail dans la fonction publique – 2022-2025 ... Le gouvernement a annoncé le 14 mars son plan en matière de santé au travail dans la fonction publique. Ce premier plan « a pour objectif d’engager pour les quatre années à venir une nouvelle
Lire la suiteRéglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements recevant du public ... M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements accueillant du public. Dans l'arrêté du 25 juin ... Question écrite n°20174 de M. Fabien Genet publiée dans le JO Sénat du 21/01/2021 - page 348 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
Lire la suiteDéfense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires ... ’évaluation a vocation à devenir centrale dans la DECI rénovée. Ils invoquent la possibilité d’offrir aux maires outre le transfert de leur compétence en matière de DECI (déjà existante) à un syndicat des eaux un
Lire la suite« délibérée » dit le texte, ou répétée, la répétition étant à n’en pas douter le signe de l’acte intentionnel. Ces dispositions sont à rapprocher de celles de l’article 121-3 du code pénal introduites par la ... Dans les différentes catégories qui constituent l’univers juridique, le droit des risques est celui par excellence où la vérité se heurte à la réalité. Cela apparaît notamment à la lecture d’un texte ... Photo à la Une ... La problématique du « droit à l’erreur »
Lire la suiteLe Sénat a adopté le 6 juillet sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée; ... de sapeur-pompier volontaire (SPV) : Le texte affirme le caractère non professionnel de l'activité du SPV, lequel exerce des missions de sécurité civile. Pour ce faire il ne touche plus des vacations
Lire la suiteMme Justine Benin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création du service d'accès aux soins non programmés (SAS). Ce dispositif, qui devrait voir le jour ... 'être orienté vers un service d'urgence. Le SAS devrait intégrer également un outil en ligne identifiant les structures disponibles en proximité pour répondre à la demande de soins rapide du patient. Le rapport ... Question n° 26592 de Mme Justine Benin (Mouvement Démocrate et apparentés - Guadeloupe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/02/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suite. Cela ne se règle pas par une visite ministérielle express trois semaines après le début de la crise, ou à la veille de l'élection présidentielle. Aussi, quelle est la stratégie du Gouvernement pour nos ... M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Chevrollier, je vous prie d'excuser le ministre Sébastien Lecornu ... Question d'actualité au gouvernement n° 2157G de M. Guillaume Chevrollier (Mayenne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat
Lire la suitethermique des matériaux en amiante. Dans le cas de cette opération, on peut constater la bonne coordination entre le COS et l’exploitant de la société de désamiantage sur les actions à mener. La présence du ... Le groupement Opérations du SDIS de la Marne vous propose son premier partage d'expérience sur la gestion d'un incendie dans un bâtiment scolaire en cours d'opération de désamiantage. Ce document ... Photo à la Une ... Partage d'Expérience du groupement Opérations du SDIS 51 : Lutte contre un incendie dans un local scolaire en cours d'opération de désamiantage
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