, ont indiqué jeudi 28 novembre des porte-parole de leur collectif. La plainte déposée cette semaine à la gendarmerie vise le refus qu’opposent selon eux les services de l’Etat à leurs demandes ... Crues de juin 2013 : un collectif pyrénéen annonce une plainte contre l’Etat
Lire la suiteSolidarité nationale envers l'Ukraine : dons de matériels et de véhicules de secours ... Le ministère de l'Intérieur a salué la générosité dont ont fait preuve les SDIS récemment au profit du peuple ukrainien. Le 23 mars, 100 sapeurs-pompiers et sapeurs-sauveteurs ont acheminé à la ... Communiqué de presse
Lire la suiteLes auteurs signataires considèrent qu’en raison de la crise sanitaire et économique, il importe d’alléger le plus possible les dépenses des ERP dans les mois voire les années qui suivent. Ils ... Proposition de loi n° 2974 visant à instaurer un moratoire de deux ans sur les obligations de mise en conformité prescrites aux établissements recevant du public
Lire la suitejudiciaire (civile et pénale), au respect de la libre concurrence entre les Etats membres, à la politique sociale (notamment la protection des travailleurs), à la protection des consommateurs, à l ... Rapport public de la CJUE
Lire la suite. Concernant la sécurité des forages pétroliers en mer, le projet de loi renforce les exigences applicables aux activités d’exploration : l’évaluation des risques d’accident et les moyens à mettre en œuvre ... Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
Lire la suitefonctionnement des institutions de la Polynésie française. Sur le plan électoral, plusieurs dispositions facilitent l’émergence d’une majorité stable à l’assemblée de la Polynésie française. Si l’effectif des ... Réforme des institutions de la Polynésie
Lire la suiteUn adjoint ayant reçu délégation pour signer toutes les décisions relevant du code de l’urbanisme est habilité à signer l’arrêté accordant un permis de construire tenant lieu de l’autorisation de ... être regardée comme habilitant son titulaire à signer les arrêtés accordant un permis de construire, y compris lorsque le permis tient lieu de l’autorisation prévue par l’article L. 111-8 du code de la ... Délégation de signature et permis de construire un établissement recevant du public
Lire la suiteAprès lui avoir déjà consacré, en 1971 et 1987, un rapport spécial, le Conseil d'État vient de rendre public un troisième rapport sur les établissements publics de l'État. ... Si le Conseil d'Etat rappelle en préalable que le « régime de l'établissement public n'est pas remis en cause dans son principe », de nouvelles questions émergent, notamment s'agissant ses
Lire la suiteImpact de la crise du Covid-19 sur les finances locales et recommandations ... Les collectivités territoriales et les élus locaux ont été en première ligne pour lutter contre la pandémie et ses conséquences. Dès le début du confinement et tout au long la phase de
Lire la suiteEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juin 2011 ... dysfonctionnements du secteur nucléaire en France. Elle devra notamment aborder les questions suivantes : – les conditions de sûreté et de sécurité des centrales ; – l’accès à l’information des populations et le
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