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Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le fait que les ... Le recours à l'expertise nationale est un moyen efficace de faciliter la compréhension mutuelle du fonctionnement et des priorités politiques des États membres et des institutions européennes. Il ... Question écrite n° 20439 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 03/03/2016 - page 811 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 - page 4026
Lire la suiteDéfense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires ... ’évaluation a vocation à devenir centrale dans la DECI rénovée. Ils invoquent la possibilité d’offrir aux maires outre le transfert de leur compétence en matière de DECI (déjà existante) à un syndicat des eaux un
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Lire la suiteLe Sénat a adopté le 6 juillet sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée; ... de sapeur-pompier volontaire (SPV) : Le texte affirme le caractère non professionnel de l'activité du SPV, lequel exerce des missions de sécurité civile. Pour ce faire il ne touche plus des vacations
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Lire la suiteM. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le problème que rencontrent les infirmiers anesthésistes dans la ... Question écrite n° 19553 de M. Jean-Paul Fournier (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/01/2016 - page 8
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Lire la suiteReconnaissance vaccinale pour les Français de l'étranger ... Mme Hélène Conway Mouret interroge M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la reconnaissance vaccinale en France pour les Français de l'étranger. Suivant les consignes du ... effectué à l'étranger avec un vaccin non reconnu par l'EMA mais reconnu par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou non reconnu par l'OMS ont été précisées dans le message DGS-URGENT n° 2021 ... Question n° 23914 de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SER) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 - page 4508 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 930
Lire la suiteété proposés à l’issue de ce retour d’expérience : le développement des compétences pour les FEN en interne par une sensibilisation au moyen de FMPA pour les non spécialistes et en externe pour la ... L’intervention concerne un feu de végétation dans des conditions météorologiques de risque extrême en raison d’une sécheresse importante et durable dans le département ayant fragilisé la végétation ... Photo à la Une ... Retour d'Expérience du SDIS du Loiret : Feu d’espaces naturels de grande ampleur dans un contexte de multiples départs de feux sur le département
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