relative à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer ... Cette proposition de résolution européenne "invite le Gouvernement français à proposer la création d’une flotte européenne de recherche et de sauvetage en mer". Elle "souhaite que la France œuvre ... Proposition de résolution européenne
Lire la suite2012. Il faut à cet égard souligner qu’au-delà des seules questions de sécurité industrielle, certains incidents peuvent être sources de désagréments importants pour la population, comme l’a montré
Lire la suiteLe mercredi 11 octobre à Mulhouse, à la Faculté des Sciences Économiques Sociales et Juridiques (FSESJ) ... Le CERDACC, organisateur de ce colloque a, notamment, pour mission de réfléchir aux conséquences juridiques liées à l’utilisation de DEMOCRITE. Le projet de recherche DEMOCRITE (DEmonstrateur d ... Colloque " La délimitation par le droit d'un territoire pertinent pour l'organisation des secours"
Lire la suiteRéquisition pour effectuer un test antigénique à une personne placée en garde à vue ... questions/réponses courtes y découlent afin de préciser le cadre juridique de la réquisition. De plus, toujours dans la plateforme Santé, une nouvelle thématique a été créée dans la rubrique "Nos experts
Lire la suite'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suitecertaines formations suppose de dépasser le cadre départemental » et pourrait s’inscrire au niveau de la zone de défense et de sécurité, en fonction, éventuellement, de « bassins de risques ». Cette nouvelle ... La Cour des comptes et le Sénat prônent la mutualisation des moyens des SDIS
Lire la suiteSource: La gazette des communes ... principales propositions contenues dans le rapport : La gouvernance des Sdis S’interroger sur le maintien de la sécurité civile dans le cadre des pouvoirs de police administrative générale dévolus au ... Sdis : une mission parlementaire préconise la fiscalisation de la dépense et le renforcement du pilotage par les conseils généraux
Lire la suitepréjudiciel en interprétation (Soc. 18 nov. 2009, n° 08-41.512, Dalloz jurisprudence). La question posée par le juge français portait sur le point de savoir si la compétence d’une institution étrangère par ... GARANTIE DES SALAIRES ET DETACHEMENT DANS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE : VERS LA RECONNAISSANCE D’UNE OPTION AU BENEFICE DU SALARIE DETACHE
Lire la suitepuissance publique ». Elle doit être transposée avant le 21 mai 2011. Les travaux préparatoires à la transposition de cette directive ont fait notamment apparaître l'intérêt que pourrait avoir une solution ... Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne
Lire la suiteModification en deucième lecture par le Sénat ... deux commissions ", le Chef de l'Etat ne peut procéder à la nomination envisagée. Par ailleurs, le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution renvoie à la loi ordinaire le soin de déterminer les ... Projet de loi relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
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