Application de l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme ... M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le décret d'application de l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme. En effet, cet article dispose qu ... L'article L. 421-4 du code de l'urbanisme encadre le périmètre des opérations relevant de la déclaration préalable. Il renvoie à un décret d'application, la détermination, d'une part, de la liste ... Question N° 38583 de M. Jean-Carles Grelier (Les Républicains - Sarthe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 27/04/2021 ... Réponse du ministère de la Transition écologique publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/05/2021
Lire la suitesécurité civile. Il est à noter que l’édito de la dernière veille juridique publiée le 29/04/2022 a été corrigée. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ces quelques erreurs et nous remercions
Lire la suiteet de l’aviation civile, jeunes sapeurs-pompiers, personnels issus des professions de la sécurité, experts et saisonniers). Des mesures spécifiques et provisoires sont prévues pour le Département de ... Un décret refond le décret relatif au cadre juridique de l’activité de sapeur-pompier volontaire. Il remplace le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié. L’engagement et les activités de sapeur ... Photo à la Une
Lire la suitejuridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... transfert ses attributions à la Commission centrale de sécurité. Il abroge également le décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires et organise le transfert de ses dispositions au sein ... portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... "Le délégué interministériel à la sécurité privée veille à ce que les activités de sécurité privée s'exercent dans la transparence et le respect des règles applicables. Il favorise leur ... délégué interministériel à la sécurité privée
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... IOCE1020548A ... modifiant l'annexe de l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
Lire la suiteà Montpellier. Samedi et dimanche derniers, mon département a été de nouveau durement frappé par des pluies torrentielles, en particulier dans le secteur du Lodévois et dans la vallée de l ... -dire qui ont précédé ceux du week-end dernier, la commission interministérielle se réunira le 22 septembre prochain et l'ensemble des dossiers qui ont été portés à la connaissance de l'État pourront être ... Question d'actualité au gouvernement n° 0567G de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/09/2015 - page 8427 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 18/09/2015 - page 8427
Lire la suiteZoom sur la conférence de presse du mardi 14 janvier 2014 ... modèle de Lyon et du Rhône, le président n’a pas dit qu’il y aurait la même règle partout. Mais il y aura un transfert des compétences vers les métropoles qui ne cesseront de monter en puissance, avec un
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