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Lire la suite, « l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2000 autorise les médecins habilités, c'est-à-dire ceux qui ont acquis une formation à la détermination de l'aptitude médicale définie par cet arrêté, à se prononcer ... Photo à la Une
Lire la suitecommis le 13 novembre 2015 à Paris et en Seine-Saint-Denis, le directeur d'un SDIS a demandé à l'ensemble du personnel de se rassembler au pied du drapeau français afin de respecter une minute de silence
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Lire la suiteintéressées au respect de leur vie privée et à leur droit au travail. (Ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, 9 septembre 202, n° 2102866) . Le juge des référés du tribunal
Lire la suiteau président de la communauté de communes. C'est par exemple le cas pour ce qui concerne la réglementation relative à l'interdiction du stationnement des nomades. Cependant, il convient alors de ... loi du 5 juillet 2000 précitée, sont désormais automatiquement transférés au président de l'EPCI, conformément à l'article L. 5211-9-2-I alinéa 3 du CGCT dans sa rédaction issue de la loi du 16 décembre
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... !!! Les rencontres juridiques des services d’incendie et de secours 2022 " Les 2 et 3 juin 2022, le service départemental d’incendie et de secours de la Dordogne a l’honneur d’accueillir les 12èmes ... 2022-18 Chères abonnées, chers abonnés, Plusieurs textes ont retenu notre attention : - un arrêté vient mettre à jour les dispositions relatives à la compatibilité de certaines pathologies et ... 3e/8e SSR, 2 avril 2015, n° 367573). En conséquence, pour prétendre au SFT, l'attributaire doit pouvoir démontrer qu'il assure financièrement l'entretien de l'enfant et assume à son égard la
Lire la suiteUn SDIS qui est intervenu pour lutter contre un incident de pollution peut-il demander le remboursement des frais d’interventions occasionnés à l’entreprise qui est à l’origine de ce dommage ? C ... 'environnement, à mettre à la charge de cette entreprise les frais de son intervention. Dès lors, c'est à tort que le tribunal administratif de Poitiers s'est fondé sur la circonstance que la société SGTP Racaud n ... Le principe pollueur-payeur comme fondement d’une demande de remboursement des frais d’intervention d’un SDIS suite à un incident de pollution
Lire la suitePour toute question ou demande de précision sur les Journées Nationales des Infirmiers Sapeurs-Pompiers, n'hésitez pas à nous contacter : anisp@infirmiersapeurpompier.com ... édition! Nous passons de 2 jours à 3 jours afin de pouvoir vous proposer plus d'ateliers et de vous faciliter les trajets allers et retours en débutant et en finissant en milieu de journée. Cette année
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