Dons aux services départementaux d'incendie et de secours ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En application de l ... sein des SDIS. Les précisions relatives à l'évaluation, la comptabilisation de ce don et les modalités de délivrance de l'attestation par le SDIS sont apportées au paragraphe 75 du BOI-BIC-RICI-20-30-10-20-20180103. ... Question écrite n° 03380 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 774 ... Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2131
Lire la suitePlan de prévention des risques ... M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prévention des risques naturels et plus particulièrement des ... certaines parties du territoire (art. L. 125-2 et R. 125-5 à 27 du code de l'environnement). À ce titre, des documents sont à établir : le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) sous la ... Question N° : 108171 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 10/05/2011 page : 4694
Lire la suiteMme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la reconnaissance du droit, pour tout médaillé militaire ... la Résistance ou du titre de reconnaissance de la Nation (TRN), ainsi qu'aux réfractaires du service du travail obligatoire (STO) ayant obtenu la médaille commémorative française de la guerre 1939 ... Question n° 36525 de Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/02/2021 ... Réponse du Ministère des anciens combattants publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/03/2021
Lire la suiteAllocation de vétérance ... Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude grandissante des anciens sapeurs-pompiers de France ... propositions regroupées en trois domaines : le management des sapeurs-pompiers volontaires, leur formation et la reconnaissance de leur engagement. Dans cette optique, de nouvelles normes concernant l ... Question N° : 92591 de Mme Gisèle Biémouret ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gers ) publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11896
Lire la suiteReste à charge pour les titulaires d'un compte personnel de formation ... formation (CPF). Sur le fond, tout d'abord, les Français qui utiliseront leur CPF pour financer une action de formation, un accompagnement vers la validation des acquis de l'expérience (VAE) ou un bilan de ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du ... Question d'actualité au gouvernement n° 0155G de Mme Corinne Féret (Calvados - SER) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... Notice : l'article 36 de la loi MATRAS n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs ... élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos
Lire la suiteM. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements relatifs à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et tout particulièrement les sapeurs ... cas de maladie contractée ou d'accident survenu en service. L'objet de cette loi et de ses décrets d'application est d'assurer la protection sociale de l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires, quel ... Question N° 17408 de M. Olivier Gaillard (La République en Marche - Gard) publiée dans le JO Assemblée nationale du 26/02/2019 - page 1829 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/09/2019 - page 8327
Lire la suiteSapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire ... 'instruction et d'intervention de la sécurité civile. Mais aucune dérogation n'est prévue pour les sapeurs pompiers. La combinaison des articles R. 413-5 et R. 413-6 avec le quatrième alinéa de l'article R. 6312 ... violence routière, et nul ne peut nier qu'il a produit des effets. L'article R. 413-5 du code de la route impose ainsi un certain nombre de contraintes, notamment un capital de six points seulement, un ... Question n° 0456S de M. Jean-Claude Peyronnet publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013 - page 1294 ... Réponse du Ministère chargé de la décentralisation publiée dans le JO Sénat du 30/10/2013 - page 10619
Lire la suiteMme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge proposée aux personnes souffrant de ce qui est communément appelé le « Covid long ... M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, auteure de la question n° 1819, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. Mme Michelle Gréaume. Madame la ministre, l ... Question n° 1819S de Mme Michelle Gréaume (Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suite’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 », de l’attestation de formations aux premiers secours ou du brevet national des premiers secours, ou de tout titre, attestation ou diplôme reconnu équivalent par l ... Proposition de loi n° 2570 renforçant la formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire
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