Ministère des solidarités et de la santé 0 ... rétablissement, sous réserve du consentement des personnes, ainsi que de surveillance épidémiologique aux niveaux national et local et de recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation. En ... modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant
Lire la suiterappeler que la côte landaise, présente une dangerosité particulière en raison de la présence de courants de baïnes, spécifiques à certains secteurs du littoral atlantique et particulièrement concentrés sur ... représente un enjeu économique majeur pour la France. L'État assume donc pleinement ses missions régaliennes de sécurité des biens et des personnes. En revanche, s'agissant de la surveillance des plages et du
Lire la suiteMme Marie-France de Rose attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, concernant le cri d'alarme des pompiers. Les sapeurs-pompiers de France sortent de leur réserve et
Lire la suitecommis sur un agent visés au I de l'article 222-14-5 et aux alinéas 4 et 4 bis des articles 222 12 et 222 13 du code pénal (policier, gendarme, magistrat, pompier, surveillant pénitentiaire, avocat
Lire la suite'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants (SISERI). Il adapte les modalités de formation et de délivrance du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie
Lire la suiteM. Hubert Wulfranc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences financières pour les communes de l'absence de liste des ... le déploiement d'une stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte est de la responsabilité de la filière apicole, l'État pouvant apporter son appui sur le plan réglementaire (article ... Question N° 12120 de M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime) publiée au JO le 18/09/2018 page : 8213 ... Réponse de M. le Ministre la transition écologique et solidaire publiée au JO le 18/12/2018 page : 11885
Lire la suiteau covid-19 dont vont bénéficier les personnels soignants, les policiers, les surveillants pénitentiaires, les douaniers et les enseignants qui ont continué de faire classe aux enfants des soignants. C ... "Le décret n° 2020-903 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels et l'arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suiteen Seine-et-Marne. Les services de médecine préventive ont pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d ... , afin de renforcer et de compléter l'action du service hygiène et sécurité. Leur mission est d'éviter toute altération de l'état de santé des agents en raison de leur travail, notamment en surveillant ... Question n° 1966S de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'incident qui a eu lieu à la centrale nucléaire de Penly le 5 avril 2012. En effet ... maintenance des équipements de ce circuit et de renforcer la surveillance des interventions réalisées sur les pompes du circuit primaire. ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 24/09/2015 - page 2246
Lire la suiteM. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la politique et le financement de gestion du risque d'inondation. Après les ... et de la cohésion des territoires organise et réalise le service public de la surveillance des cours d'eau, ainsi que de la production et de la diffusion de la vigilance sur les crues. Depuis octobre ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
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