Par deux circulaires publiées au Journal officiel du 24 août, le Premier ministre a entendu réaffirmer, dans les politiques publiques, le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes. ... l'année 2018 ». Un bilan annuel de ces nominations, présenté en Conseil des ministres, réalisé à la fin de chaque année civile, sera rendu public sur le site du Gouvernement. La ministre des droits ... LE GOUVERNEMENT VEUT PROMOUVOIR L'EGALITE FEMMES-HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET DANS L'ELABORATION DE LA NORME
Lire la suiteDécret n° 2016-1910 du 27 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 1611-10 du code général des collectivités territoriales ... -président). À noter que deux représentants des élus doivent être présents pour que le quorum soit atteint. La commission doit être saisie dès que des provisions pour litige sont constatées dans les comptes de l ... Responsabilité des collectivités en cas de violation du droit de l’Union
Lire la suiteEric Doligé remet son rapport au Président de la République ... -sociales, l'Outre-mer, les règles comptables des finances locales". Concernant la sécurité civile, le rapporteur relève que les conseils généraux sont attentifs aux incidences financières des évolutions ... LA SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
Lire la suiteLe Conseil d’État juge que le seul déséquilibre dans les relations contractuelles ne permet pas de justifier la résiliation unilatérale d’un contrat conclu entre deux personnes publiques. ... Le conflit entre les communes de Béziers et de Villeneuve-lès-Béziers offre au Conseil d’État une nouvelle occasion de préciser l’office du juge sur le motif d’intérêt général justifiant la ... Béziers III ou les limites à la résiliation unilatérale d’un contrat entre personnes publiques
Lire la suite[La Gazette des Communes] Bordeaux Métropole se dote d’une réserve citoyenne métropolitaine ... engagés dans la toute nouvelle réserve citoyenne métropolitaine de Bordeaux Métropole lancée en cette fin du mois de juin. « Un dispositif unique à l’échelle d’une métropole », souligne Alexandre Rubio
Lire la suitecontradictoire de la procédure. ... écartée, avait saisi le juge du référé précontractuel. Celui-ci avait rejeté ses conclusions tendant à ce qu’il soit ordonné à la commune de lui communiquer les motifs du rejet de son offre mais avait ... Observations orales et respect du contradictoire devant le juge du référé précontractuel
Lire la suitepersonnels dans certains services, la mise en oeuvre du PNC devra être l'occasion de procéder à une nouvelle sensibilisation des différents partenaires impliqués dans ce dispositif. Pour en savoir plus ... Plan national canicule : nouvelles dispositions et organisation de la permanence des soins propres à la période estivale
Lire la suite'autorité administrative de l'Etat désignée à cet effet. Le décret n° 2012-995 du 23 août 2012 contient le dispositif réglementaire applicable en la matière. Ainsi, les documents soumis à cette obligation sont notamment
Lire la suitepartenariat avec l’Ineris et le réseau des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) de juin 2018 à juin 2019. Il s’agit d’une initiative nouvelle tant en France qu’en Europe. L
Lire la suite[La Gazette des Communes] Congés bonifiés : les critères à prendre en compte sont harmonisés ... bénéficier, l’une des conditions à remplir est de justifier que le centre de ses intérêts moraux et matériels (CIMM) est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint
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