M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur ces automobilistes victimes d'un accident de voiture, et dont la vie aurait pu être sauvée s'ils avaient pu s'extraire eux ... impossible d'évacuer facilement les occupants et qu'il faille les désincarcérer, la présence d'un marteau brise-glace à l'intérieur des véhicules comme élément de sécurité censé permettre à la victime de ... Question écrite n° 00085 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1467 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2485
Lire la suite-cotisation à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Cette sur-cotisation était liée à l'intégration progressive (entre 1991 et 2003) de la prime de feu dans le calcul de ... Question écrite n° 04958 de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 17/05/2018 - page 2314 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont plus éligibles à la ... Question écrite n° 17150 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1552 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... INTE1238807A ... modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
Lire la suiteDans le cadre de son activité de réassurance publique, CCR est au cœur du régime français de couverture des dommages causés par les catastrophes naturelles. Son expertise en la matière lui permet de ... et les responsables locaux des données collectées dans le cadre de sa mission pour les aider à mieux connaître et prévenir les risques naturels. La base de données ERISK compte désormais 155 événements ... Photo à la Une ... Base de données E-RISK (CCR) sur les risques naturels
Lire la suitereprises de feu ». Concernant la responsabilité de la commune, l'article L.1424-8 du même code dispose que « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2216-2, le transfert des compétences de gestion ... CAA Bordeaux 10 février 2020, société Groupama Centre Atlantique c/ commune de Fronsac
Lire la suiteveille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suiteéquipier. Cette situation a pour conséquence le déclenchement du binôme de sécurité car ils ne parviennent pas à s'extraire de cette situation. Ce binôme va également connaître la même difficulté et emmêler ... binômes chargés de traiter l'intervention. Ce PEX rappelle les consignes de sécurité à respecter lorsqu'un binôme se retrouve en danger. ... Photo à la Une ... Partage d'Expérience n°15 du SDIS de Seine-et-Marne : Intoxication de sapeurs-pompiers dans le cadre d'un feu de parking souterrain
Lire la suite. Mais, à ce jour, le décret n'est toujours pas publié et la mesure n'est donc pas effective. Aussi et pour lever le doute de tout abandon de cette excellente mesure, il lui demande dans quel délai ce ... 'ils effectuent une intervention sur autoroute, notamment suite à un accident. Cette différence de traitement vis-à-vis des autres usagers est justifiée par le fait que les services de secours contribuent à la ... Question n° 11210 de M. Stéphane Testé (La République en Marche - Seine-Saint-Denis) publiée au JO le 24/07/2018 page : 6605 ... Réponse de M. le Ministre des transports publiée au JO le 18/12/2018 page : 11897
Lire la suiteApplication de l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme ... M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le décret d'application de l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme. En effet, cet article dispose qu ... L'article L. 421-4 du code de l'urbanisme encadre le périmètre des opérations relevant de la déclaration préalable. Il renvoie à un décret d'application, la détermination, d'une part, de la liste ... Question N° 38583 de M. Jean-Carles Grelier (Les Républicains - Sarthe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 27/04/2021 ... Réponse du ministère de la Transition écologique publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/05/2021
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