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Lire la suiteProposition de résolution n° 4008 du 25 novembre 2011 ... ’environnement de 2004 annexée à la Constitution, Vu le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, par lequel la Nation garantit à toute personne le droit fondamental à la protection de la santé, Vu l ... LA MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE DE PRECAUTION
Lire la suitesecours 2017 chaleureusement accueillies par le BMPM les 8 et 9 juin derniers. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile (CERISC
Lire la suite? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches
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