Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles‑ci ... du préfet en tant que directeur des opérations de secours tel que prévu à l’article L.742-2 du code de la sécurité intérieure est réécrit : « Il assure la direction des opérations de secours en contact ... Proposition de loi
Lire la suiteProposition de résolution visant à développer la télémédecine au service du système de santé ... L’Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2021, de M. Stéphane VIRY, une proposition de résolution visant à développer la télémédecine au service du système de santé. Cette proposition de ... Proposition de résolution
Lire la suiteMme Delphine Bagarry interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la périodicité des visites médicales pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. En effet, l'article 5 ... Question écrite N° 2887 de Mme Delphine Bagarry (La République en Marche - Alpes-de-Haute-Provence), publiée au JO le : 14/11/2017 page : 5500 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suite’égalité existant entre les citoyens des territoires d’Outre-Mer et les citoyens de la Métropole française. Les députés invitent le gouvernement, d’une part, « à consulter les citoyens et élus afin d ... Proposition de résolution
Lire la suitecadre de l'intervention de la réponse mondiale au coronavirus". Cette nouvelle participation de l'UE témoigne une fois de plus sa détermination à se doter le plus rapidement possible d'un vaccin capable ... Communiqué de presse de la Commission européenne : "réaction mondiale face au coronavirus : la Commission adhère au mécanisme "COVID-19 Vaccine Global Access" (COVAX)"
Lire la suitecaractère personnel dans un nouveau chapitre du code de la sécurité intérieure intitulé sobrement « caméras embarquées » (articles R. 243-1 à R. 243-8). Le lecteur ne sera pas surpris du dispositif qui est
Lire la suiteDans le cadre de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, trois nouvelles ordonnances ont été adoptées : - Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses ... Les nouvelles ordonnances
Lire la suiteSuite des événements climatiques extrêmes de l'été - Conseil des ministres ... 'intégration de ces problématiques aux prochains plans environnementaux, laissent penser que les prochaines semaines seront marquées par des actes réglementaires forts pour la sécurité civile. Il y a quelques
Lire la suiteDans un communiqué du 12 avril 2017, le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) met à disposition des décideurs de l'UE un kit sur les futures dispositions en matière de données ... nécessité d'une nouvelle législation. Le kit aborde les enjeux de la nécessité et de la proportionnalité : une série d'exemples concrets afin d'évaluer toute éventuelle limitation ou atteinte à la ... Le contrôleur européen de la protection des données publie un kit à destination des législateurs des États membres
Lire la suiteRecommandation (UE) 2021/1459 du Conseil du 9 septembre 2021 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la ... Le présent texte recommande qu’ « à compter du 9 septembre 2021, les États membres devraient lever progressivement la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE, de manière ... Recommandation de l'UE
Lire la suite
