Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Communautés de communes. ... compétence au sens de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, susceptible de donner lieu à transfert au profit de la communauté de communes, mais une contribution financière ... Ministre de l'intérieur c/ Communauté de communes du Val de Garonne
Lire la suitePrésidence de la République Française 15 ... Portant publication de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à paris le 30
Lire la suitesujets à composante sanitaire. S'agissant d'actions collectives sur le milieu de travail (contrairement aux visites médicales ou le médecin responsable), les autorités hiérarchiques sont responsables, et ... Suite à la diffusion de l'enquête nationale sur les politiques de santé et sécurité en service dans les services d'incendie et de secours, sur le site du ministère de l'Intérieur et sur le PNRS ... A la Une ... Photo à la Une ... Les politiques de santé et sécurité en service dans les services d'incendie et de secours
Lire la suitesuite l'article, veuillez télécharger le fichier ci-dessous. ► Par Mr Claude WACHTEL, Chargé de mission au Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) ... Actes du colloque sur la pratique du retour d'expérience dans les SIS (25/11/2015): comment pouvons-nous apprendre de nos expériences ? ... Photo à la Une
Lire la suiteUn noyage des ammonitrates a été décidé en concertation avec le CTD RCH au moyen de trouées réalisées dans le mur du bâtiment agricole embrasé. Cette action a permis de réduire les risques liés à ... associés à ces engrais et assurer la sécurité des personnels intervenants. L’intervention se déroule dans un bâtiment agricole contenant plusieurs tonnes de fourrage et de nitrate d’ammonium. Les bigs bags ... Photo à la Une ... Partage d'Expérience du SDIS d'Ille-et-Vilaine : Feu de bâtiment agricole stockant du fourrage et du nitrate d'ammonium
Lire la suiterefus d'octroi de la mention « mort pour le service de la République » dans la mesure où cette mention a vocation à être apposée sur un acte de l'état civil. Enfin, il procède à la modification des ... relatif à la mention « Mort pour le service de la République » et à la qualité de « pupille de la République »
Lire la suiteDélivrance des certificats de non hospitalisation ... propices à un exercice serein des examens médicaux, en dégageant le cas échéant la responsabilité des professionnels de santé lorsque les conditions de délivrance ne sont pas réunies. ... Question écrite N° 2028 de M. Vincent Ledoux (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants - Nord ), publiée au JO le : 17/10/2017 page : 4930 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suiteDans le cas des espèces exotiques se situant sur la voie publique ou présentant un danger, c’est aux sapeurs-pompiers d’assurer la capture de l’animal avec des moyens adaptés. Dans ce cas, l ... L’intervention concerne la capture d’une espèce protégée de serpent localisée sur la voie publique aux abords d’une piste cyclable en période hivernale. La procédure consiste à identifier l’espèce à ... Photo à la Une ... Partage d'expérience du SDIS des Pyrénées-Orientales : Capture d’un boa constrictor sur la voie publique
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... INTE1827121A ... 'il a désigné. A la demande du ministre chargé de la sécurité civile, le président de l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges à l'élection des commissions administratives et ... relatif aux modalités de désignation des membres siégeant au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile avec voix consultative
Lire la suitepublication. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Pour que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ainsi que les
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