propres aux missions que la loi lui confie ; ou s'il a violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ; ou s'il a commis une
Lire la suitesécurité est la première des libertés que l'État doit à ses citoyens. Notre société, nous le constatons, est en pleine déliquescence. Le règlement de comptes à l'Opinel est aujourd'hui monnaie courante ; l
Lire la suiteailleurs comme priorités le développement du dialogue social et le pilotage de la santé et sécurité au travail, le développement d'une culture de la prévention, la qualité de vie et les conditions de travail
Lire la suite'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, le médecin du travail, chargé de vérifier la compatibilité de l'état de santé de
Lire la suitedrones par un certain nombre de services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et pour la réalisation de corridors de sécurité. Enfin, pour ce qui concerne les sapeurs-pompiers, le nombre de
Lire la suitefinancement de la sécurité sociale. Le Gouvernement a en effet décidé de réformer – enfin ! – le dispositif des logements de fonction. Ainsi que vous l'avez fort justement rappelé, monsieur le sénateur, l
Lire la suiteconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité, étant précisé que, conformément aux conclusions de la Conférence nationale du handicap du 10 juin 2011, un programme de formation des membres de ces
Lire la suitede constructions situées à moins de 200 mètres des bois et forêts. La mise en œuvre de ces mesures, sous le contrôle du maire, vise à prévenir les départs de feux, à renforcer la sécurité des personnes
Lire la suitemillilitres de pluie, soit l'équivalent de deux mois de précipitation. La situation fut dramatique ; les pompiers sont intervenus plus de 300 fois pour mettre les habitants en sécurité, alors même que certains
Lire la suite» ». En vertu du décret d’application du 27 février 2015 relatif à la DECI, « le RNDECI arrête les objectifs de la politique de sécurité anti-incendie », c’est-à-dire « fixer une fourchette de ressources en
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