Par deux circulaires publiées au Journal officiel du 24 août, le Premier ministre a entendu réaffirmer, dans les politiques publiques, le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes. ... un haut fonctionnaire en charge de l'égalité des droits (fonctionnaire d'autorité ou membres relevant des corps d'inspection) qui « assurera, avec le secrétariat général et les services chargés des ... LE GOUVERNEMENT VEUT PROMOUVOIR L'EGALITE FEMMES-HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET DANS L'ELABORATION DE LA NORME
Lire la suiteL’ordonnance du 19 janvier 2017 étend le compte personnel d’activité aux fonctionnaires et crée, pour ceux-ci, une présomption d’imputabilité au service de certains accidents. Ord. n° 2017-53, 19 ... Une nouvelle étape dans la banalisation du droit de la fonction publique
Lire la suiteconclu, des caractéristiques techniques de l'installation, de sa localisation, de sa date de mise en service et de ses conditions de fonctionnement. D'autre part, si les nouveaux tarifs résultant de l ... Conseil constitutionnel décision n° 2020-813 DC du 28 décembre 2020, Loi de finances pour 2021
Lire la suitesur la proposition de loi (n° 3908) de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, ... ) doit apparaître comme un pôle d’organisation des services de proximité pour sa population, mais aussi par l’aménagement et le maintien des équipements structurants, tout en incarnant la diversité des ... COLLECTIVITES TERRITORIALES : ASSOUPLIR LES REGLES RELATIVES A LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE
Lire la suiteZoom sur la conférence de presse du mardi 14 janvier 2014 ... « Notre organisation territoriale devra être revue » pour « en finir avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions » de compétences, il devra y avoir « une clarification stricte des
Lire la suiteSi l’administration, puis le juge, n’ont pas à contrôler la validité de la servitude ou la légalité du titre permettant l’accès des parcelles sur lesquelles une autorisation de lotir a été accordée ... ) : pour contrôler si l’autorisation contestée respecte les règles d’urbanisme relatives à la desserte des terrains, notamment pour l’accès des engins d’incendie et de secours, le service instructeur et le ... AUTORISATION D’URBANISME : CONTROLE DE LA LEGALITE DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE
Lire la suiteAprès un accord en commission mixte paritaire le 17 décembre, députés et sénateurs ont définitivement voté le 19 décembre le premier projet de loi « Lebranchu » ... intercommunalités seront chefs de file en matière de mobilité durable, d’organisation des services publics de proximité, d’aménagement de l’espace, et de développement local. Métropoles : le mode de scrutin à
Lire la suiteagents. Pour leur permettre de se recentrer sur leur cœur de métier, certaines communes ou intercommunalités recrutent des agents supplémentaires et n’hésitent pas à fermer l’équipement pour dialoguer avec ... Article de presse
Lire la suitedoute désarmés, notamment ceux de petites communes sans services spécialisés pour l'instruction de ce type de dossiers", relève-t-il. ... LE PROPRIETAIRE D'UN SITE POLLUE DOIT LE REMETTRE EN ETAT EN QUALITE DE "DETENTEUR" DES DECHETS
Lire la suiteProjet portant code général de la fonction publique ... n° 2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d’administration des services d’incendie et de secours ainsi qu’au reclassement et à la ... Projet de code
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