Eric Doligé remet son rapport au Président de la République ... -sociales, l'Outre-mer, les règles comptables des finances locales". Concernant la sécurité civile, le rapporteur relève que les conseils généraux sont attentifs aux incidences financières des évolutions ... LA SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
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Lire la suite[La Gazette des Communes] Bordeaux Métropole se dote d’une réserve citoyenne métropolitaine ... engagés dans la toute nouvelle réserve citoyenne métropolitaine de Bordeaux Métropole lancée en cette fin du mois de juin. « Un dispositif unique à l’échelle d’une métropole », souligne Alexandre Rubio
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Lire la suitecontradictoire de la procédure. ... écartée, avait saisi le juge du référé précontractuel. Celui-ci avait rejeté ses conclusions tendant à ce qu’il soit ordonné à la commune de lui communiquer les motifs du rejet de son offre mais avait ... Observations orales et respect du contradictoire devant le juge du référé précontractuel
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Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... élus à réduire la couverture opérationnelle et donc le niveau de sécurité ? Il lui demande simplement si c'est cela qu'elle souhaite. ... Question N° : 66174 de M. Gremetz Maxime ( Gauche démocrate et républicaine - Somme ) publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11603
Lire la suite[La Gazette des Communes] Congés bonifiés : les critères à prendre en compte sont harmonisés ... bénéficier, l’une des conditions à remplir est de justifier que le centre de ses intérêts moraux et matériels (CIMM) est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint
Lire la suiteRapport d'information de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des finances, n° 556 (2008-2009) - 15 juillet 2009 ... donner une nouvelle impulsion à la réforme des dispositifs de péréquation, le présent rapport propose plusieurs pistes d'évolution et dresse un diagnostic précis et argumenté pour apporter une contribution
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