Le Journal des Accident et des Catastrophes commente le jugement du Tribunal correctionnel de Mulhouse ... Le 26 décembre 2004, une explosion secouait la ville de Mulhouse, ( JAC n° 60, 78, 92, 93). Un immeuble situé 12 rue de la Martre, dans un quartier d’habitations à loyer modéré, s’effondrait. Le ... Explosion rue de la MArthe à Mulhouse : responsabilité de GDF-Suez mais citations directes des personnes physiques irrecevables
Lire la suiteLe risque judiciaire actuellement encouru par les entreprises en matière de RSE est bien réel (Total, Vinci ect.). Nous assistons à la mise en cause croissante de leur responsabilité devant les ... Devoir de vigilance : un outil de prévention du risque judiciaire pour les entreprises ?
Lire la suiteSource: La Gazette ... Eric Le Douaron a été nommé préfet de la Meuse à la place d'Evance Richard, nommé préfet des Landes. Son prédécesseur dans les Landes Etienne Guyot a été nommé préfet de Meurthe-et-Moselle. Le préfet du
Lire la suiteLes entreprises de travail temporaire peuvent désormais conclure des contrats d'apprentissage. Un décret précise les mentions devant figurer dans les contrats de mise à disposition et de mission et ... 'acquisition par l'apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison avec le maître d'apprentissage de l'entreprise de travail temporaire et avec le
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Lire la suiteSource : La Gazette des communes ... ETPT annuel travaillé consacrés au contrôle de légalité sont de catégorie A). Contrôle budgétaire pas adapté aux nouvelles réalités - Le contrôle budgétaire de l’Etat n’est pas non plus épargné par ... LES EFFETS DE LA RGPP SUR LES CONTROLES DE LEGALITE ET BUDGETAIRE DENONCES DANS UN RAPPORT PARLEMENTAIRE
Lire la suite'avoir commis une infraction doit, dès le début de la garde à vue, être informée de son droit de se taire et bénéficier, sauf renonciation non équivoque, de l'assistance d'un défenseur". ... conduite dans le respect des dispositions législatives en vigueur lors de sa mise en œuvre, sans porter atteinte au principe de sécurité juridique et à la bonne administration de la justice », et que « ces ... Dernière actualité sur la garde à vue (Actualité Dalloz - S. Lavric)
Lire la suiteNotice : le décret créé un mode d'attribution à titre exceptionnel de la médaille commémorative française aux personnels militaires ou civils relevant du ministère des armées justifiant d ... modifiant le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française
Lire la suiteLe rapporteur public conclut à la « carence fautive » de l’État dans « l’Affaire du siècle » ... Oxfam France) ont saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande visant à engager la responsabilité de l’État pour « carence fautive » du fait de l’insuffisance de ses actions en faveur de la
Lire la suiteLe Haut Comité Français pour la Défense Civile publie le 28 juin son rapport annuel intitulé "Risques et menaces exceptionnelles - Quelle préparation". Ce rapport en téléchargement gratuit est
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