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Lire la suite'idée d'une directive européenne spécifique aux volontaires dans les services de sécurité et de protection civile avait émergé depuis déjà un certain temps. Une question parlementaire avait été posée à la
Lire la suitela gouvernance un challenge inédit. Au "déficit de gouvernance" actuel et à "l'absence de vision stratégique globale" pointés par l'OCDE, le services de l'Etat répondent que la reprise en main est en ... Inondations : la vulnérabilité de l'Ile-de-France mise à nu
Lire la suiteLe budget de la Justice en hausse de 2,3 % ... créés dans les services d'insertion et de probation (SPIP) (1 000 emplois sur la période 2014-2017). Le premier contingent a débuté la formation en septembre. 40 magistrats seront recrutés pour la mise en ... Financement de la Justice française
Lire la suiteLa Commission natLa CNIL rappelle la nécessité pour les éditeurs de réseaux sociaux de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données de leurs membres afin de respecter au ... . Le fonctionnement de la majorité des réseaux sociaux repose sur la mise à disposition d'un service gratuit en contrepartie d'une collecte d'informations pour une utilisation commerciale (analyse des ... RESEAUX SOCIAUX ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE...
Lire la suiteau sens de l'article R. 146-2. Les caractéristiques des chemins éclairent la solution. L'élargissement du chemin d'accès n'excédait pas les caractéristiques demandées par les services d'incendie et de
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Lire la suiteProposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles‑ci ... est composée des élus, des services de l’État et des institutions financières concernés, de représentants des personnes sinistrées, des entreprises d’assurance et des médiateurs des assurances ainsi que ... Proposition de loi
Lire la suite[Localtis] Le Data Act promet un accès aux données des opérateurs privés en cas de crise ... "Dernier grand texte européen sur le numérique – avec les Digital Service Act (DSA), Digital Market Act (DMA) et Data Governance Act (DGA) – le Data Act vient de ... Article de presse
Lire la suiteCommuniqué de presse de la Commission européenne en date du 10 décembre 2013 ... vue d'améliorer la préparation aux catastrophes, la législation prévoit davantage de formations à l'intention du personnel des services de protection civile opérant à l'étranger et d'exercices mettant ... Une nouvelle législation pour renforcer la politique européenne en matière de gestion des catastrophes
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