communautaire", aux yeux de la Fédération autonome SPP-PATS. Si elle dure 24 heures, le service départemental d’incendie et de secours (Sdis) ne la rémunère, au mieux, que pour 17h44. Les pompiers "autonomes ... Sapeurs-pompiers professionnels : La directive sur le temps de travail met le feu aux poudres
Lire la suiteÀ l’issue de la première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les départements conservent davantage de compétences que prévu ... conventions fixant des modalités d’action communes et de mutualisation des services. Pour les secondes, les régions pourront financer les itinéraires d’intérêt régional. Les transports scolaires devraient, en
Lire la suite'amélioration des services publics rendus, dans : - dix cas de politique publique, concernant l'agriculture (« La sécurité sanitaire de l'alimentation : l'insuffisance des contrôles du ministère de l ... Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2014
Lire la suiteet l’amélioration du service public local, notamment à travers les politiques de formation et de lutte contre l’absentéisme menés auprès de ces personnels. Toutefois, les rapporteurs ont estimé que ... La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’inquiète des conséquences des transferts de personnels de l’Etat sur les finances locales
Lire la suiterecevant du public au 1ierjanvier 2015 et celle des transports publics au 13 février 2015. Mais aucun accompagnement des acteurs concernés n'avait été prévu. Il convenait donc de redonner des perspectives ... Projet de loi sur les modalités de mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée
Lire la suiteFeux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement ... lutte : renforcement des moyens aériens (avions et hélicoptères), accroissement du soutien de l'État aux services départementaux d'intervention et de secours (SDIS), hausse du nombre de sapeurs
Lire la suitel'indiquait à l'instant Bruno Retailleau, nous nous apprêtons, pour beaucoup d'entre nous, à aborder le texte portant sur le passe vaccinal avec le même état d'esprit : pour vous faire part de notre ... m'interroge : qui outrage la Nation ? Qui fracture la Nation ? (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Qui conduit, dans nos services d'urgence, les soignants à faire des ... Question d'actualité au gouvernement n° 2203G de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UC) publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022
Lire la suiteEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2010 ... service public, il ne s’agit pas seulement de manquements à la moralité publique, mais de comportements qui sont de nature à remettre en cause notre pacte républicain. Parce que la défense de l ... Proposition de loi visant à renforcer les règles de déontologie dans la fonction publique et à assurer son indépendance vis-à-vis des intérêts privés,
Lire la suiteLa CMI valide les grandes orientations de la stratégie nationale et des PAPI ... particulier collectivités locales et services déconcentrés de l’Etat. SOURCE : INFO-EXPOPROTECTION
Lire la suite° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d
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