gendarmerie qui œuvrent au quotidien pour lutter contre ces violences. La direction centrale de la sécurité publique a, quant à elle, diffusé une note le 5 février 2020 évoquant la formation spécifique des
Lire la suitepermettre aux sapeurs-pompiers d'intervenir rapidement, efficacement et dans des conditions optimales de sécurité. La réforme de la DECI, conduite en 2015, instaure une approche novatrice. En effet, la DECI
Lire la suite'eau. En cas de transfert de la compétence de stockage se pose également le problème de la définition du régime de responsabilité pour ce qui touche à la sécurité, à l'entretien, et à la surveillance des ... reste de son territoire. Celle-ci pourrait alors soit transférer cette compétence à un autre syndicat, soit l'exercer elle-même. En ce qui concerne la sécurité, l'entretien et la surveillance des
Lire la suitesont en vigueur pour les ambulanciers privés mobilisés par le SAMU : le financement est en ce cas assuré non par le budget de l'hôpital mais par la sécurité sociale, ce qui mutualise au plan national les
Lire la suitepermettrait de trouver le juste équilibre entre, d’un côté, l’absence totale de règles de restriction ce qui est préjudiciable à la sécurité et à la sûreté des riverains ; et d’un autre côté, le blocage total
Lire la suitehypothèse a les faveurs de la Commission car elle permet de « concilier en toute sécurité juridique le caractère volontaire de l’utilisation de cette application et les éventuelles incitations des pouvoirs
Lire la suiteL'article 1er modifie l'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale
Lire la suitedonnées de sécurité de meilleure qualité dans les essais cliniques, ce qui contribuera en temps utile à produire des résultats solides" ; il s'agit également de fournir aux pays membre de l'Union "une aide
Lire la suitela zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme WENCKER (Marie), NOR : INTA2119643D Décret du 16 juillet 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de
Lire la suitemission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme PHILIBERT (Salwa) NOR : INTA2139074D Décret du 10 janvier 2022 portant
Lire la suite