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Lire la suiteAvis du Comité de la prévention et de la précaution rpésenté au Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie le 21 juin 2010 ... compétences dans les domaines de la santé et de l’environnement. Ce comité à une triple fonction : - contribuer à mieux fonder les politiques du ministère sur les principes de précaution et de prévention
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Lire la suiteprofessionnelle, disponibles sur le site internet du ministère chargé du travail, dont le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de SARS-CoV-2." ... fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2
Lire la suite/projet-loi-relatif-aux-collectivites-territoriales-guyane-martinique.html - 13/07 : Projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie http://www.vie-publique.fr
Lire la suiteProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire, n°3733, déposé(e) le 13 janvier 2021 ... 14 novembre 2020, l’état d’urgence sanitaire a permis au Gouvernement de prendre, sur le fondement de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, les mesures nécessaires et proportionnées à la ... Projet de loi
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