[La Gazette des communes] Des disparités territoriales marquées dans le financement des Sdis ... hétérogénéité en France. Mais faut-il pour autant y voir le symbole d’une inégalité territoriale ? Il y a un mois, Hubert Falco publiait son rapport sur la modernisation de la sécurité civile et la protection ... Article de presse
Lire la suiteRapport d'information sur 8 questions sur l'avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ? ... BOULAY-ESPÉRONNIER, Cécile CUKIERMAN et M. Stéphane SAUTAREL au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, tente de répondre à huit questions sur l’avenir du télétravail en France. Le rapport
Lire la suiteles véhicules de services publics étaient menacé) Au regard de ces risques d'atteinte à l'ordre public, le juge des référés contrôle le caractère nécessaire et proportionné de la mesure de réquisition ... Réquisition de salariés en cas de grève : illustration de l'application du pouvoir de police du préfet
Lire la suiteProposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial , n° 57, déposée le 2 juillet 2012 ... En discussion au Sénat, la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial n'a fait l'objet que d'amendement d'ordre légistique. Le rapport déposé à l'Assemblée Nationale le 7
Lire la suiteArrêt du 30 avril 2014 de la première chambre civile de la Cour de cassation ... Dans un arrêt rendu le 30 avril 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation énonce qu'un médecin est tenu, en vertu de l' article R. 4127-5 du Code de la santé publique , d'exercer sa ... Un médecin n’est pas lié par le diagnostic établi antérieurement par l’un de ses confrères
Lire la suite’apparition d’un nouveau type de grippe dit A/H1N1, complèterait utilement les travaux conduits sous la précédente législature sur le risque épidémique et sur la grippe aviaire ». A la suite de cette saisine, l ... Rapport d'étape sur la mutation des virus et gestion des pandémies
Lire la suitepar le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suiteAvis du Comité de la prévention et de la précaution rpésenté au Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie le 21 juin 2010 ... compétences dans les domaines de la santé et de l’environnement. Ce comité à une triple fonction : - contribuer à mieux fonder les politiques du ministère sur les principes de précaution et de prévention
Lire la suite"Les événements tragiques qui ont marqué la France en ce début d'année 2015 ont donné une nouvelle actualité aux débats sur la liberté d'expression, mais aussi sur la liberté de conscience et de ... La laïcité : un principe, des valeurs
Lire la suiteMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ... chargés de mission de service public, dans les domaines de ses compétences. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de la mer. Il est issu ... Rapport annuel 2009 du Conseil général de l'environnement et du développement durable
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