[Actualité-Dalloz] Panorama international des enjeux autour de l’intelligence artificielle générative ... "Le vote par le Parlement européen, le 14 juin 2023, des amendements à la proposition de règlement sur l’intelligence artificielle (RIA), ainsi que l’ensemble des ... Article de revue juridique
Lire la suitepar Pierre Sablière, Conseiller juridique à la Commission de régulation de l'énergie ... "L'accessibilité du droit – objectif de valeur constitutionnelle – légitime assurément le recours de plus en plus marqué à internet pour la diffusion des textes officiels et l'amélioration des
Lire la suiteservices et à 15% dans la construction. Par ailleurs, seuls 1,5% des auto-entrepreneurs affirment avoir créé leur entreprise à la demande de leur ancien ou futur employeur. 2. Un outil efficace pour ... Rapport d'évaluation sur le régime de l'auto-entrepreneur
Lire la suitecollectivité locale et le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours a la possibilité de passer outre cet avis médical négatif, sous réserve d'accepter d'en assumer
Lire la suiteRaymond Poincaré pour « services ou actes de dévouements exceptionnels, accomplis pour la France au péril de la vie, soit à titre civil, soit à titre militaire […] ». Plusieurs arrêtés et décrets
Lire la suiteRapport d'information de M. Claude BELOT, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales n° 317 (2010-2011) - 16 février 2011 ... Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a estimé qu'il était grand temps de recentrer la norme sur sa raison d'être : le service d'intérêts publics. Sous la plume de son ... La maladie de la norme
Lire la suitechefs de services au niveau central, déconcentré et territorial ainsi que les gestionnaires des ressources humaines s’engagent au respect et à la bonne application des principes contenus dans la présente ... CHARTE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Lire la suiteAvis n° 106 (2009-2010) de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009 ... crédits consacrés à la protection des populations : d'autres ministères y participent et les collectivités territoriales y jouent un rôle majeur, les budgets des services départementaux d'incendie et de ... Projet de loi de finances pour 2010 : avis dela commission des lois sur la sécurité civile
Lire la suite-midi devant le préfet à améliorer la régulation des secours d'urgence. La convention bipartite signée vise à renforcer les « départs réflexes ». Dorénavant, le SDIS (Service départemental d'incendie et de
Lire la suiteL’ENSOSP propose en partenariat avec l’Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale (Université Aix – Marseille), un Master « Droit et Management Publics des Collectivités Territoriales
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