chargées d’analyser les risques et de piloter les externalisations. Le rapport pointe, par ailleurs, une gestion désastreuse des ouvriers de l’État des services du ministère de l’équipement et des transports
Lire la suitequi modifie essentiellement le service de la planification et de la gestion des crises. Par ailleurs, des sapeurs-pompiers et acteurs de la sécurité civile ont été mis à l’honneur à travers les décrets
Lire la suite. Les premiers volontaires qui ont vocation à intervenir en étroite collaboration avec les communes et services de secours seront opérationnels dès la fin de l’année 2023. Ils sont repartis avec un
Lire la suitelocalisation que l'opérateur doit transmettre aux services de secours sont restreintes au lieu géographique de provenance de l'appel le plus précis que les équipements dont l'opérateur dispose sont en mesure d ... Avis de l'Arcep à propos des appels d'urgence « eCall »
Lire la suiteSi l’administration, puis le juge, n’ont pas à contrôler la validité de la servitude ou la légalité du titre permettant l’accès des parcelles sur lesquelles une autorisation de lotir a été accordée ... ) : pour contrôler si l’autorisation contestée respecte les règles d’urbanisme relatives à la desserte des terrains, notamment pour l’accès des engins d’incendie et de secours, le service instructeur et le ... AUTORISATION D’URBANISME : CONTROLE DE LA LEGALITE DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE
Lire la suitepubliques. Enfin, deux textes importants à souligner : le premier qui concerne l'instruction budgétaire et comptable des services départementaux d'incendie et de secours ; et le deuxième qui fixe le montant
Lire la suiteDécret du 22 décembre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. BASTILLE (Rémi) NOR : IOMA2235283D
Lire la suitepour une année 2011 déjà bien active ! Michel SAPPIN, chef du corps et du service de l’Inspection Générale de l’Administration
Lire la suite’arrêt cardio-respiratoire (article 1er). Lorsqu’il porte secours, le « citoyen sauveteur » agit comme un collaborateur occasionnel du service public. Ensuite, mieux sensibiliser l’ensemble de la population aux ... Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Lire la suitegroupements d’intérêt public, des autorités administratives indépendantes, des autorités publiques indépendantes, d’autres organismes publics, des organismes privés chargés d'une mission de service public
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