Dans un rapport commandé par le Sénat et rendu public le 25 novembre, la Cour des comptes réaffirme la nécessité de mutualiser les moyens des services départementaux d’incendie et de secours
Lire la suitevictimes des essais nucléaires ; - la sécurité des décisions d’affectation de volontaires internationaux en ambassade et le bon fonctionnement des services concernés à l’été 2020 ; - la prolongation de la ... Projet de loi n° 2907 portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Lire la suitesemaine, trois pour les personnels les plus expérimentés". Cette modalité de travail "offre le plus grand potentiel, permet de répondre à plus d’agents et présente peu de risques de coupure avec le service
Lire la suites'introduisent de nuit au domicile d'un couple avec enfant. L'épouse parvient à composer le numéro téléphonique des services de gendarmerie, mais les malfaiteurs interrompent la communication. Le mari ... Défaut de localisation de l'appel téléphonique de secours et faute lourde de l'État
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Lire la suite« La Gazette » sur le calendrier de la mise en service du dispositif choisi par la France « FR-Alert » ainsi que sur l’articulation avec les autres systèmes d’alerte déjà déployés par les communes et qui
Lire la suite[Actualité-Dalloz] Panorama international des enjeux autour de l’intelligence artificielle générative ... "Le vote par le Parlement européen, le 14 juin 2023, des amendements à la proposition de règlement sur l’intelligence artificielle (RIA), ainsi que l’ensemble des ... Article de revue juridique
Lire la suitepar Pierre Sablière, Conseiller juridique à la Commission de régulation de l'énergie ... "L'accessibilité du droit – objectif de valeur constitutionnelle – légitime assurément le recours de plus en plus marqué à internet pour la diffusion des textes officiels et l'amélioration des
Lire la suiteservices et à 15% dans la construction. Par ailleurs, seuls 1,5% des auto-entrepreneurs affirment avoir créé leur entreprise à la demande de leur ancien ou futur employeur. 2. Un outil efficace pour ... Rapport d'évaluation sur le régime de l'auto-entrepreneur
Lire la suitecollectivité locale et le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours a la possibilité de passer outre cet avis médical négatif, sous réserve d'accepter d'en assumer
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