services ne sont pas sollicités ». Sur ce point, le droit français n’est pas conforme à la jurisprudence européenne. Pour autant, les juges administratifs n’hésitent pas à faire primer le droit européen sur
Lire la suiteexploitables, plusieurs conditions sont posées par l’article L. 241-3 du CSI. En premier lieu, les caméras doivent être fournies par le service d’affectation. Il est donc exclu que l’agent utilise une caméra
Lire la suiteopérationnelle de leur fonctionnement au cœur des services d’incendie et de secours est la clé de leur réussite. Cette démarche qualité ne trouvera sens qu’à travers une gestion prévisionnelle des emplois, des
Lire la suiteprofessionnelle et donc de sa prise en charge jusqu'à y compris après la fin de service, sans oublier la démarche prioritaire de prévention. Le docteur Aline Guttmann a démontré la faisabilité du calcul du temps d
Lire la suite. • www.has-sante.fr o Recommandation HAS sur le dossier médical santé travail (DMST). Médecin Colonel Jean-Marie STEVE, Référent Santé en Service de l’ENSOSP Docteur Jean-Marc PLAT, Médecin du
Lire la suite