Projets photovoltaïques au sein des zones rouges des plans de prévention du risque inondation ... du risque inondation (PPRI). Nombre de terrains situés en zone rouge se trouvent inaptes à une quelconque valorisation ce qui soulignerait l'intérêt de pouvoir y réaliser des projets de type ... Face à l'émergence de nombreuses demandes de projets photovoltaïques situés en zone inondable, il convient de dégager des principes permettant une prise en compte adaptée du risque d'inondation dans
Lire la suitePlan de prévention du risque inondation (PPRI) applicable à Bruay-la-Buissière ... M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le plan de prévention du risque inondation (PPRI) applicable à la commune de Bruay ... potentiellement submergés de 7 mètres, mettant en danger la vie des personnes. La zone exposée au risque est aujourd'hui équipée de pompes et de stations de relevage pour les pluies fréquentes qui ne peuvent pas s
Lire la suiteResponsabilité personnelle des élus et protection des personnes face aux risques climatiques ... risques climatiques. Alors que l'État peine à assurer ses missions d'ingénierie publique et de conseil, les collectivités locales vont se voir confier une nouvelle compétence : la gestion des milieux ... La prévention des risques d'inondation constitue une préoccupation prioritaire du Gouvernement. Après une très large consultation des acteurs concernés et en particulier des collectivités
Lire la suiteÉvolution des règlements en matière de sécurité contre l'incendie et les risques de panique ... contre l'incendie et les risques de panique au regard du développement des nouvelles technologies. Les établissement recevant du public (ERP) de type V (établissements de culte) sont soumis aux arrêtés ... l'habitation. Cette limitation résulte d'une analyse de risque et n'exclut pas le téléphone mobile dans les autres catégories d'établissements du type V, en application de l'article MS 70 (§ 2, 5e
Lire la suiteMise en cohérence des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques ... -E-07-00129-C du 31 décembre 2007 relative à la nécessité d'établir une mise en cohérence des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques [SDACR] et des schémas régionaux d ... L'article L.1424-7 du code général des collectivités territoriales prévoit la réalisation d'un schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR). Il dresse l'inventaire des risques
Lire la suiteDéploiement du système d'alerte pour lutter contre les risques industriels ... septembre 2020, un an après la catastrophe Lubrizol. Mme la ministre avait alors annoncé la mise en place de différents dispositifs de prévention des risques industriels et d'information des populations ... 'informations, prioritaires par rapport aux communications traditionnelles, ce nouveau vecteur d'alerte constituera une réponse adaptée à l'ensemble des crises face aux risques naturels et technologiques ainsi qu'aux effets
Lire la suiteQuestion au Ministre sur le Projet de la Bassée et risque de crue à Paris ... M. Yves Pozzo di Borgo rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales qu'à Paris, le risque d'une crue centennale est réel. Elle serait comparable à ... ? Toujours est-il que les experts s'accordent sur ce point : le risque est bien réel. Lors de la crue de 1910, Paris a été recouvert par les eaux, ainsi qu'en témoignent les repères qui ont été disposés en
Lire la suiteMissions d'intérêt général de l'État sur la prévention des risques naturels ... sur la connaissance et la maîtrise des risques naturels au bénéfice des collectivités territoriales. Jusqu'à présent, l'Office national des forêts accompagnait, en zone de montagne, la politique de
Lire la suiteÉchelle des cartes des plans de prévention des risques d'inondation ... la suite de l'institution d'un plan de prévention des risques d'inondation (PPRi). En effet, afin de préparer la rédaction des PPRi, les services de l'État consultent les élus et les services
Lire la suiteConséquences de la tempête xynthia pour les populations des zones à risques ... 'État, sur le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, et de lancer un plan « digues ». J'observe d'ailleurs à ce sujet que l'aide de l'État, qui devait couvrir 50 % des dépenses selon les annonces ... au plus fort risque, nous n'avons pas le droit, collectivement, de laisser nos concitoyens se réinstaller comme si de rien n'était ». M. Alain Gournac. Absolument ! M. René-Pierre Signé. On n
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