peines plancher seront applicables aux primo-délinquants ayant commis des violences aggravées punies d'au moins sept ans d'emprisonnement. Le seuil est de dix-huit mois, si le délit est puni de sept ans d
Lire la suite, technique à employer, secteur ou site particulier, moyens mis en œuvre…). Le dossier est instruit par l’officier chargé du retour d’expérience, après enquête auprès des différents intervenants. Une fois l
Lire la suiteservices départementaux d'incendie et de secours (SDIS), la gratuité pour les véhicules de secours intervenant sur l'autoroute. Par ailleurs, tous les véhicules en opération, quel que soit leur lieu d
Lire la suitedans son rapport de décembre 2011 qu'aux nouvelles charges que font peser diverses dispositions réglementaires et législatives. Intervenant en ouverture de la 5e journée nationale des Sdis, à Paris, le
Lire la suite-être et à la sécurité de l’incapable ». Elle avait ainsi l’obligation de s’assurer que l’intervenant avait supprimé « tout risque pour une personne dont les facultés de discernement étaient altérées, une
Lire la suiteen s'appuyant sur le vécu des intervenants de différents départements. L'objectif est de partager les diverses modalités de mise en œuvre, de voir comment les difficultés rencontrées ont pu être
Lire la suiterestant étant analysés par d'autres intervenants. Eu égard aux divers sens du mot risque, il faudrait donc apprécier l'influence de la loi sur la liberté contractuelle qui préside à la définition de l
Lire la suite’OPJ soit nécessaire sur les lieux. Un inventaire devra être dressé et figurer dans le rapport de l’intervenant. Un nouvel article D. 36 autorise également le recours à ces agents spécialisés en cas d
Lire la suite: les 98 SDIS existants regroupent 248 300 sapeurs-pompiers intervenant sur l’ensemble du territoire national ; ils effectuent chaque année environ 4, 3 millions d’interventions et répondent à 22 millions
Lire la suite'ainsi qu'il vient d'être dit, les hydrants permettent l'alimentation en eau des lances d'incendie des sapeurs-pompiers intervenant sur les lieux d'un sinistre et sont dépendants du réseau public d
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