[La Gazette des Communes] Congés bonifiés : les critères à prendre en compte sont harmonisés ... publique, la prise en compte des critères qui permettent d'identifier le Centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) des agents. L'objectif est de faciliter le traitement des demandes de congés bonifiés
Lire la suiteProposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... réduction des cotisations à la charge de l’employeur (notamment au titre de l’assurance-chômage). Il s’agit d’un système déclaratif qui « est subordonné à la présentation, par l’employeur, d’une attestation ... PROPOSITION DE LOI
Lire la suiteService de médecine prévention ... M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question n°09143 posée le 18/06/2009 sous le titre ... titulaires de l'un des diplômes, titres ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail ou d'autres titres reconnus équivalents dans les conditions prévues par l'article 13 du décret du ... Question écrite n° 11777 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) - ... Réponse du Minsitère du travail, de la solidarité et de la fonction publique - publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1794
Lire la suiteQuotas de promotion interne dans la fonction publique ... en particulier, il est indispensable de reconsidérer les possibilités de nomination au titre de la promotion interne dite au choix au regard de la valeur professionnelle et des acquis de l ... professionnelle et détiennent l'aptitude à exercer des fonctions supérieures. Elle est toutefois encadrée et contingentée : aux termes de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique, les statuts ... Question n° 03739 de M. Jean-François Longeot (Doubs - UC) publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suiteLa reconnaissance des troubles psychiques liés au travail en Europe ... dans de nombreux pas. Mais la question de la reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques est loin de faire l’unanimité en Europe. EUROGIP y a consacré sa dernière étude. Cette
Lire la suiteMobilisation des sapeurs-pompiers ... lumière la dégradation de leurs conditions de travail et l'augmentation des risques encourus en mission. Face à l'absence de réponse de la part du Gouvernement, une grande mobilisation nationale a été ... sociétaux. Dans ce contexte, le ministère de l'intérieur et le ministère des solidarités et de la santé ont engagé, il y a un an, un cycle de travail, qui s'est traduit par l'adoption de 6 mesures, initiées à ... Question n° 23958 de M. Adrien Quatennens (La France insoumise - Nord) publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019 ... Réponse du ministère de l’intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/12/2019
Lire la suiteDifficultés financières des communes confrontées à des risques industriels majeurs ... M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures financières à mettre en œuvre en faveur des communes ... de la chimie », j'ai souhaité attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures financières à mettre en œuvre en faveur des ... Question orale sans débat n° 1271S de M. Guy Fischer (Rhône - CRC-SPG) - publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 755 ... Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants -
Lire la suiteSuppression de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ... M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suppression de la reconnaissance de la qualité de travailleur ... des régimes de retraite en faveur des travailleurs handicapés. La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit de remplacer, à compter du 1er ... Question écrite n° 17085 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1541 ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 24/09/2015 - page 2238
Lire la suiteMme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures que compte prendre le Gouvernement face à la ... démontrent l'ampleur de ce phénomène et les difficultés qu'il soulève, qu'entend concrètement faire le Gouvernement pour apporter des réponses à ce problème ? Il y a urgence ! M. le président. La parole est ... Question orale sans débat n° 1419S de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2609 ... Réponse du Ministère chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 11/01/2012 - page 15
Lire la suiteValidité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le protocole d'accord relatif à la réforme de la ... et de l'accord qui en a suivi : il s'agit des organisations syndicales CGT, CFDT et Autonomes, qui représentent près des deux tiers des personnels, d'après les résultats obtenus aux élections ... Question orale sans débat n° 1537S de Mme Mireille Schurch (Allier - CRC) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3246 ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/01/2012 - page 420
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