La conférence qui s’est réunie le 25 juin 2013 à Paris, sous la présidence de Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a marqué une étape importante des États ... Structurés autour de trois tables rondes traitant successivement de l’élaboration des règles, de la réalisation de projets compatibles avec l’environnement et du contrôle, de la sanction et
Lire la suite'éducation populaire et du sport » des « activités aquatiques et de la natation »). Ce diplôme de niveau IV, onéreux, coûte 5 000 à 8 000 euros pour une formation d'une année, et, parfois de deux années. Des frais de ... pilotage en date du 26 juin 2019 a proposé pour remédier à la pénurie d'enseignants et de surveillants plusieurs pistes de travail qui sont d'ores et déjà lancées dont l'articulation des fonctions d
Lire la suiteMme Aude Luquet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les manques de données quant à la possible présence d'amiante dans certaines écoles. En effet, pour exemple, sur ... 'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS). Une enquête a été adressée aux 63 568 établissements de l'enseignement primaire et secondaire public et privé sous ... Question N° 21349 de Mme Aude Luquet (Mouvement Démocrate et apparentés - Seine-et-Marne) publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/07/2019 ... Réponse du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/09/2019
Lire la suitedirection générale des collectivités locales (DGCL), lors d'une table ronde organisée dans le cadre du congrès du Réseau des préventeurs et ergonomes des collectivités territoriales (Respect), le 7 octobre à ... SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : LA REGLEMENTATION SE FAIT ATTENDRE
Lire la suiteSur la demande du ministère des solidarités et de la santé, Santé publique France a mis en œuvre une surveillance spécifique des noyades durant l’été. Dans un communiqué de presse du 9 juillet ... Été 2020 : Santé publique France place les noyades sous surveillance
Lire la suitedes fins plus larges de surveillance de la population et des contenus ". (Avis CNCDH 28 avril 2020, sur le suivi numérique des personnes)
Lire la suitesur les mesures de prévention. L’Agence souligne l’intérêt de centraliser les données de surveillance de santé et de poursuivre le suivi médical des sapeurs-pompiers après la cessation de leur activité ... Rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Lire la suiteMme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la découverte de traces d'iode radioactif en France. En ... L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a réalisé des mesures de l'iode dans le cadre de la surveillance spécifique mise en place sur le territoire métropolitain. Des valeurs ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 416
Lire la suiteIntervenants des visites médicales pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires âgés de plus de 38 ans ... Mme Delphine Bagarry interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la qualité des intervenants pour les visites médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires âgés de ... (article R. 4624-16 modifié du code du travail). Cette possibilité est accordée par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), dans l
Lire la suiteProposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers ... La Commission mixte paritaire a réuni le 7 octobre 2021 à l’Assemblée nationale et elle a abouti à un texte commun. Sa mission était d’examiner et proposer un texte sur les dispositions restant en
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