an et établira un programme de travail. Chaque réunion donnera lieu à une déclaration commune. la formation restreinte, présidée par le ministre chargé des collectivités territoriales, se réunira de ... Le dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales
Lire la suiteLes pouvoirs d’enquête de l’administration ... Le Conseil d’État publie son étude réalisée à la demande du Premier Ministre sur « Les pouvoirs d’enquête de l’administration ». Les recommandations sont de trois ordres : Harmoniser, simplifier
Lire la suitevéhicules personnels pour raison de service. Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État sont fixées par le décret ... Question écrite n° 18893 de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/11/2015 - page 2679
Lire la suiteinévitablement à la considération que la défaillance est strictement d’origine humaine. Le besoin d’une approche globale de l’organisation et de son mode de fonctionnement est une condition importante. Au sein des
Lire la suiteQuestion au Ministre sur les Modalités d'ouverture des candidatures et des offres des entreprises soumissionnant à des marchés publics ... entreprises soumissionnant à des marchés publics. Dans la réponse (publiée dans le JO Sénat du 11 mars 2010, page 611) à sa question écrite n° 11280, Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l ... La suppression, par le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, de l'obligation, pour les candidats à un appel d ... Question écrite n° 13110 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 22/04/2010 - page 992 ... Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1858
Lire la suiteJosselin de ROHAN ... Le rapport d'information s'intéresse à la politique de la France en Afrique, sous l'angle des questions de défense et de sécurité. Il retrace les grandes étapes de la politique diplomatique de la ... Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique africaine de la France
Lire la suiteProposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ... obligatoire est ainsi le seul chemin à ce jour pour sortir d’une politique de sécurité sanitaire et entrer enfin dans une politique de santé publique clairement assumée. Ainsi, la proposition de loi (article ... proposition de loi
Lire la suiteprésenter à chacun et aux membres du Gouvernement tous nos vœux pour cette nouvelle année. Monsieur le Premier ministre, oui, plaçons-nous au fond du sujet. Votre gestion de la vague actuelle est un échec ... 'Autriche, l'Allemagne, la Grèce – ont fait le choix de mettre en place une obligation vaccinale légale et d'infliger une amende aux personnes qui seraient contrôlées et qui ne seraient pas vaccinées. A ... Question d'actualité au gouvernement n° 2206G de M. Bernard Jomier (Paris - SER) publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022 - page 89
Lire la suiteLes pouvoirs de police administrative du préfet de zone de défense et de sécurité ... la zone de Défense Sud Ouest qui nous fait part de cette information en nous rappellant l'histoire et le contexte de l'émergence des fonctions du préfet de zone de défense et de sécurité. Un volume ... Soutenance de thèse
Lire la suitecollectivités territoriales par des conseils élus mais aussi à l'interdiction d'instituer une tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre, à la liberté de suffrage ou encore au principe selon lequel le ... Le conseiller territorial et la suppression de la clause générale de compétence devant le Conseil constitutionnel
Lire la suite
