des zones inondables (AZI) qui ont été élaborés par les services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM). Le deuxième volet du PPRI porte
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Lire la suite. n° 255698 ; AJDA 2007. 2054) ni même l’octroi à son profit d’un avantage (CE 26 juill. 2007, n° 255698, Castel, Lebon ; AJDA 2007. 2054 ). Justifié par la mission de service public poursuivie par l
Lire la suitel’Europe et des affaires étrangères et ses services dès le début de la crise. La troisième partie de ce rapport revient plus spécifiquement sur le rôle joué par la diplomatie française depuis le début
Lire la suiteservice public de DECI doit être renforcé » (capacité en eau plus importante). Pour établir les quantités en eau et les points d’eau incendie (PEI) nécessaires, il est établi une « adéquation entre le
Lire la suite». Des résultats très importants ont d'ores et déjà été enregistrés grâce à la mobilisation des services de l'État, de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse et des collectivités, en ce qui concerne
Lire la suitel'estuaire de la Gironde. Par ailleurs, le schéma de gestion des inondations prévoit de poursuivre l'urbanisation dans des champs d'expansion actuels de la crue. Les services de l'État ont fait
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