Chères abonnées, chers abonnés, En ce vendredi 10 juillet 2020 marque la fin du régime de l’état d’urgence sanitaire mais pas des mesures d’exception. En effet, le virus n’a pas totalement
Lire la suiterejeter la demande du SDIS, a repris la réglementation et a observé que la commune peut, pour son « service de sécurité des pistes [assurer] les premiers secours et le transport du blessé jusqu'à un cabinet ... CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 28/11/2023, 21BX01621, Inédit au recueil Lebon
Lire la suiteRéquisition pour effectuer un test antigénique à une personne placée en garde à vue ... questions/réponses courtes y découlent afin de préciser le cadre juridique de la réquisition. De plus, toujours dans la plateforme Santé, une nouvelle thématique a été créée dans la rubrique "Nos experts
Lire la suite2012. Il faut à cet égard souligner qu’au-delà des seules questions de sécurité industrielle, certains incidents peuvent être sources de désagréments importants pour la population, comme l’a montré
Lire la suite'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suiterelative à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer ... Cette proposition de résolution européenne "invite le Gouvernement français à proposer la création d’une flotte européenne de recherche et de sauvetage en mer". Elle "souhaite que la France œuvre ... Proposition de résolution européenne
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Lire la suiteSource: La gazette des communes ... principales propositions contenues dans le rapport : La gouvernance des Sdis S’interroger sur le maintien de la sécurité civile dans le cadre des pouvoirs de police administrative générale dévolus au ... Sdis : une mission parlementaire préconise la fiscalisation de la dépense et le renforcement du pilotage par les conseils généraux
Lire la suitepréjudiciel en interprétation (Soc. 18 nov. 2009, n° 08-41.512, Dalloz jurisprudence). La question posée par le juge français portait sur le point de savoir si la compétence d’une institution étrangère par ... GARANTIE DES SALAIRES ET DETACHEMENT DANS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE : VERS LA RECONNAISSANCE D’UNE OPTION AU BENEFICE DU SALARIE DETACHE
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