Ministère de l'éducation nationale ... Auprès de chaque ministre est placé un haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) dont les attributions générales sont fixées par le code de la défense (articles R1143-1 à R1143-8). Pour ... Rapport d'activité 2008 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Lire la suiteRésumé : La présente circulaire et ses annexes ont pour objet de préciser la procédure de mise en oeuvre du droit de l'Union européenne afin de mieux anticiper l'impact des normes nouvelles, d ... relative à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne
Lire la suiteL’attractivité de la fonction publique territoriale ... s’appuyant sur des conventions passées entre ce dernier et des collectivités ou des groupements de collectivités pour que les agents aient accès à ces logements ; 6° Dans le cadre de la nouvelle
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... IOMS2309953A ... Notice : l'arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la ... relatif à la modification de la signalisation routière
Lire la suiteBonjour à toutes et à tous, chers abonnés, Cette semaine une veille juridique plurielle, à l'image du caractère hétérogène du vaste domaine de la sécurité civile, arrive dans vos messageries. Un
Lire la suitedans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suiteLa Commission a pour ambition de fixer « le meilleur niveau possible de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’Union ». Des initiatives ont été menées afin de lutter ... Déclaration de la Commission, à la suite de la présentation de la directive (UE) 2020/739 de la Commission au Parlement européen et au Conseil, concernant la prévention et la protection de la santé
Lire la suiteCE 26 déc. 2012, req. n° 352117 Les juges du Palais-Royal ont considéré, le 26 décembre 2012, que la lettre d’un maire invitant une société de téléphonie mobile à envisager le déplacement d
Lire la suiteComunication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen ... JRC d'Ispra et le JRC de Karlsruhe, – Les conditions de transfert du réacteur à haut flux du JRC de Petten lors de sa future mise à l'arrêt et à la fin des travaux de démantèlement. Le comité de
Lire la suitedans toute l’Union européenne vient d’être corrigé en vue d’une meilleure « mise à niveau de l’infrastructure des centres de réception des appels d’urgence (PSAP) requise pour la bonne réception et le
Lire la suite