cadre de l'intervention de la réponse mondiale au coronavirus". Cette nouvelle participation de l'UE témoigne une fois de plus sa détermination à se doter le plus rapidement possible d'un vaccin capable ... Communiqué de presse de la Commission européenne : "réaction mondiale face au coronavirus : la Commission adhère au mécanisme "COVID-19 Vaccine Global Access" (COVAX)"
Lire la suiteRecommandation (UE) 2021/1459 du Conseil du 9 septembre 2021 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la ... Le présent texte recommande qu’ « à compter du 9 septembre 2021, les États membres devraient lever progressivement la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE, de manière ... Recommandation de l'UE
Lire la suiteProposition de résolution visant à développer la télémédecine au service du système de santé ... L’Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2021, de M. Stéphane VIRY, une proposition de résolution visant à développer la télémédecine au service du système de santé. Cette proposition de ... Proposition de résolution
Lire la suiteDans le cadre de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, trois nouvelles ordonnances ont été adoptées : - Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses ... Les nouvelles ordonnances
Lire la suitecaractère personnel dans un nouveau chapitre du code de la sécurité intérieure intitulé sobrement « caméras embarquées » (articles R. 243-1 à R. 243-8). Le lecteur ne sera pas surpris du dispositif qui est
Lire la suiteDans un communiqué du 12 avril 2017, le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) met à disposition des décideurs de l'UE un kit sur les futures dispositions en matière de données ... nécessité d'une nouvelle législation. Le kit aborde les enjeux de la nécessité et de la proportionnalité : une série d'exemples concrets afin d'évaluer toute éventuelle limitation ou atteinte à la ... Le contrôleur européen de la protection des données publie un kit à destination des législateurs des États membres
Lire la suiteSuite des événements climatiques extrêmes de l'été - Conseil des ministres ... 'intégration de ces problématiques aux prochains plans environnementaux, laissent penser que les prochaines semaines seront marquées par des actes réglementaires forts pour la sécurité civile. Il y a quelques
Lire la suiteLe conseil des ministres du 28 septembre 2012 a examiné le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2017. Objectif : zéro déficit ... nouvelle », selon le nouveau président du comité des finances locales (CFL). Le socialiste André Laignel, qui a succédé à Gilles Carrez lors de la réunion du CFL du 27 septembre 2012 au cours de laquelle le ... LE GOUVERNEMENT PRESENTE SA STRATEGIE POUR LE RETOUR A L’EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES
Lire la suite@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suite-pompiers de Marseille. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Pour que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ainsi
Lire la suite