juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suiteCour de cassation - Chambre criminelle 0 ... 'Ile-des-Pins, en réparation de son préjudice, y inclus le coût de l'intervention des services de secours extérieurs à la commune, requis par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie en raison de l ... M. X c/ Commune de l'Ile-des-Pins (partie civile)
Lire la suitephases actives de lutte a entrainé des difficultés dans les relèves des personnels. Cette problématique a d’ailleurs fait émerger le besoin d’identifier des sites de repos à proximité de la zone d ... centaine d’hectares menacées au CTA-CODIS. Dans un premier temps, une noria de 4 CL415 est rapidement engagée. Dès cette information, la chaîne de commandement monte en puissance et le CODIS renforcé est ... Photo à la Une ... Partage d'Expérience du SDIS de la Drôme : Feu de forêt avec reprises du feu et difficultés d’accès
Lire la suiteDans le cadre de son activité de réassurance publique, CCR est au cœur du régime français de couverture des dommages causés par les catastrophes naturelles. Son expertise en la matière lui permet de ... et les responsables locaux des données collectées dans le cadre de sa mission pour les aider à mieux connaître et prévenir les risques naturels. La base de données ERISK compte désormais 155 événements ... Photo à la Une ... Base de données E-RISK (CCR) sur les risques naturels
Lire la suitecompétences) et indirects (transposition des compétences au SDIS d’affectation). L’enjeu est de montrer en quoi la subjectivité (ou corps-soi) du stagiaire est une composante déterminante et essentielle dans le ... l’un à l’autre. A partir de ce constat, l’ergologie cherche à appréhender le positionnement de l’individu dans ce contexte contraignant. Pour accéder à ses objectifs, il doit rendre cohérente une ... A la Une ... Photo à la Une ... Synthèse du mémoire produit dans le cadre dans le cadre de la formation des commandants des opérations de secours (COS) ... Une approche ergologique de la formation au commandement opérationnel des lieutenants de sapeurs-pompiers
Lire la suiteentrera en vigueur le 1er mai 2012 ... sécurité intérieure entrera en vigueur le 1er mai 2012 (article 22 de l'ordonnance). Les deux objectifs du code Ce code doit mettre à la disposition des responsables publics chargés de la sécurité ... LE CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Lire la suiteRègles et usages lors de cérémonies au retentissement de l'hymne national ... M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet des usages à observer lorsque retentit l'hymne national. L'article 2 de notre Constitution du 4 octobre 1958 fait de la ... L'attitude à adopter lors de l'exécution de l'hymne national n'est pas régie par la loi ou le règlement. Il convient cependant de garder une attitude respectueuse lorsque ce dernier est joué ou ... Question écrite n° 00243 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2200 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/09/2017 - page 2812
Lire la suiteou doute sur l’atmosphère ambiante. Le PEX permet de rappeler les règles de sécurité sur des interventions en apparence sans danger par absence de perception de signaux d’alerte tels que la fumée, le ... Ce PEX concerne une intervention pour feu dans un appartement libre de ses occupants le soir du réveillon de Noël. Les habitants de l’immeuble ont évacué avant l’arrivée des secours en raison d ... Photo à la Une
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... SSAZ2019742A ... « Pour une zone et une période définies par le représentant de l’État territorialement compétent, les personnes suivantes, sous la responsabilité d'un médecin ou d'un infirmier diplômé d’État » sont ... Modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où
Lire la suiteHaute-Corse de M. le député, ils assurent, en plus de leurs missions habituelles, des missions telles que le déneigement. Rattachés à la fonction publique territoriale depuis plus de 20 ans, les ... pour ces personnels. Par ailleurs, aux termes de l'article L.24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, applicable à la fonction publique territoriale en vertu de l'article 25 du décret n ... Question N°36304 de M. Michel Castellani publiée dans le JO Assemblée nationale ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Assemblée nationale
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