Demandé par le premier ministre à Pierre Jamet, le rapport sur la situation financière des départements vient d'être rendu public. ... le 22 avril 2010. Les transferts successifs de charges, tels que le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH ... La situation financière des départements nécessite des mesures rapides
Lire la suite'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Pour télécharger les anciens numéros cliquez >ICI< Pour que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ainsi que les autres
Lire la suiteLe projet de loi vise à ratifier trois ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 : - ordonnance n° 2020-462 du ... Projet de loi n° 432 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière électorale, d'urgence sanitaire et de trêve des expulsions dans les collectivités d'outre-mer
Lire la suiteAprès un accord en commission mixte paritaire le 17 décembre, députés et sénateurs ont définitivement voté le 19 décembre le premier projet de loi « Lebranchu » ... pas leur déception. Pour la Fédération des villes moyennes, le Parlement tourne le dos à « l’un des points forts de la campagne de François Hollande ». L’Association des petites villes de France (ADCF ... Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... TREA2408588A ... Notice : l'arrêté permet l'utilisation d'hélicoptères monomoteurs dans le cadre de secours en zone de montagne lorsque le délai de mise à disposition de tout hélicoptère opéré par les services de l ... fixant les conditions d'utilisation d'hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... 'environnement, modifié par l'article 10 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs ... pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement
Lire la suitePrésentées comme des « adaptations indispensables pour accompagner, de la manière la plus efficace possible, la nouvelle étape de décentralisation et de réforme de l’action publique », les 46 ... CNFPT : UNE CONTRIBUTION AU FUTUR ACTE III DE LA DECENTRALISATION EN 46 PROPOSITIONS POUR LES AGENTS
Lire la suitegagneraient à être allégées, de nouvelles procédures caractérisées par la transparence, l’ouverture, le débat public et le compte rendu. Le thème traité cette année par le Conseil d’État revient à poser la
Lire la suitede la sécurité civile. Un certain nombre de textes concernent la prévention et plus particulièrement les ICPE. Par ailleurs, l'arrêt Matzak suscite toujours de nombreuses questions et a fait l
Lire la suiteLe ministre de l'intérieur a présenté le dispositif de lutte contre les feux de forêt pour la saison 2012. ... opérationnelle significative, puisque 2000 hectares ont été touchés par le feu en région méditerranéenne. Deux sapeurs-pompiers ont trouvé la mort à l'occasion de ces incendies qui n'avaient pas, à ce stade de l ... CONSEIL DES MINISTRES DU 27 JUIN 2012. LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET.
Lire la suite