secours 2017 chaleureusement accueillies par le BMPM les 8 et 9 juin derniers. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile (CERISC
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Lire la suiteLe projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a été adopté, vendredi 10 septembre, par le Sénat. ... lieux de la compétition est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public. Le contrôle et l'indentification des supporters et associations « dangereux », par le préfet et les fédérations ... Le projet de loi LOPPSI 2 adopté par le Sénat
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Notice : le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) est une démarche multisectorielle de préparation à la gestion des crises. Ce contrat vise à ... relatif au contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM)
Lire la suiteLa continuité du service public est un « principe à valeur constitutionnelle » consacré par le Conseil constitutionnel dans le préambule de la Constitution de 1946. Force est de constater que ce ... Proposition de loi visant à instaurer une suspension de toute fermeture de services publics en zone rurale pendant cinq ans,
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Lire la suiteEn conséquence des accords de Bercy de juin 2008, un projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été déposé à l'Assemblée nationale en avril 2009. Le
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Lire la suiteincendie, des associations de sécurité civile, de l’environnement, il est à noter l’appel à candidature pour l’habilitation d’organismes privés par le ministère de l’intérieur pour l’eCall 112, interopérable
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