de leurs véhicules de service communes (ou presque). L’arrêté(Lien sortant, nouvelle fenêtre) définissant leurs caractéristiques vient en effet d’être publié au Journal officiel du 24 août, après avis ... Article de presse
Lire la suiterevalorisation. Comme l’a indiqué le président de la CNSIS, la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, cela représente la moitié du chemin. Le coût annuel de l’augmentation de la prime de feu ... Prime de feu des sapeurs-pompiers
Lire la suiteUn décret paru le 8 septembre 2016 au Journal officiel, entré en vigueur le 9 septembre, allège certaines formalités procédurales, notamment dans le cadre des enquêtes de flagrance, mais pas ... ’enquête réalisée sur commission rogatoire (CR). Collaboration entre services en cas de garde à vue Une modification intervient concernant le régime de la garde à vue : l’OPJ ou APJ responsable du déroulement de la
Lire la suitede service public relevant du Gouvernement - M. REGNAULT de la MOTHE (Pierre) (NOR: INTA2018950D) Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public
Lire la suiteFillon avait fait baisser l’absentéisme, notamment dans les hôpitaux, et permis des économies, de sorte que sa suppression aurait un impact pour les finances publiques et désorganiserait des services. Des ... La suppression du jour de carence pour les fonctionnaires a été votée à l'Assemblée Nationale
Lire la suitedécembre 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint des services de l'Etat auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. BOCHARD (Rémi) (NOR : INTA2031116D)
Lire la suiteservices départementaux d’incendie et de secours (Sdis). «Si aucune déficience grave de la gestion des crises ou de la délivrance des secours n’a été relevée – et on ne peut que s’en féliciter – peut ... Sdis : une mission parlementaire préconise la fiscalisation de la dépense et le renforcement du pilotage par les conseils généraux
Lire la suiteUn texte sans grands changements par rapport au projet examiné par le CSFPT le 19 avril, mais un délai de publication incompréhensible : Le décret délimitant les titularisations d’agents contractuels ... , directeur adjoint du service gestion statutaire de la mairie de Lille. Stagiaires durant six mois, les futurs titularisés qui, en catégorie A, auront subi une audition de 30 minutes, au lieu de 20 pour ... Les questions que soulève le décret de titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale
Lire la suiteet après la période du confinement imposée par la Covid-19 ne permettent pas, à ce jour, d’identifier précisément les conséquences de ces opérations en capital sur ses missions de service public. Les ... Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE
Lire la suiteinitiative au service de nos collectivités". ... LES ETATS GENERAUX DES COLLECTIVITES SONT REPORTES APRES LES ELECTIONS DE MAIS 2012
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