Un mois s'est écoulé depuis notre dernière veille, un mois riche en textes recouvrant de nombreux champs de la sécurité civile notamment eu égard à l'environnement, aux risques mais aussi à la
Lire la suiteLe Parlement européen a adopté une résolution le 10 juillet 2020 en vue de demander à la Commission européenne de « combler les failles de la législation européenne sur les produits chimiques, en ... Produits chimiques dangereux: le Parlement appelle la Commission à renforcer ses mesures
Lire la suiteLa Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), saisie sur le cas d'un refus de transmission de contrats pour l'acquisition de doses de vaccins contre la grippe A (H1N1), rappelle les ... sûreté de l'Etat, à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes doivent être également écartées. Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS ... Communication des contrats pour l'acquisition de doses de vaccins contre la grippe A (H1N1)
Lire la suiteLes tiers susceptibles d’être lésés de façon directe et certaine par la passation ou les clauses d’un contrat public peuvent désormais en demander directement l’annulation au juge du contrat. ... ces actes devant le juge de l’excès de pouvoir jusqu’à la conclusion du contrat, date à laquelle les recours déjà engagés et non encore jugés perdent leur objet ». L’objectif principal de la nouvelle ... Le recours Tropic désormais ouvert aux tiers
Lire la suiteDensification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière ... M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°10081 posée le 18/04/2019 sous le titre ... 'appuie sur le « porter à connaissance » (PAC). Celui-ci est réalisé par le préfet. Il porte sur les différents types d'inondations (notamment les inondations par remontées de nappe quand il y a lieu), et tient ... Question n° 11179 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 23/01/2020
Lire la suite[Gazette des communes] L’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours est créée ... services mutualisés de communication mobile critique très haut débit pour les seuls besoins des missions de sécurité, de secours, de protection de la population et de gestion des crises et des catastrophes à ... Article de presse
Lire la suiteveille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a donné son feu vert le 23 janvier 2014 à la première loi de décentralisation, dite de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPAM). Le juge ... Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
Lire la suite[Localtis] Emissions de gaz à effet de serre : nouvel avertissement du Conseil d’Etat au gouvernement ... "Dans une décision rendue ce 10 mai sur l'affaire de la commune de Grande-Synthe, le Conseil d'Etat exige du gouvernement qu'il prenne de nouvelles mesures pour ... Article de presse
Lire la suiteprogrammation et la réalisation de leurs travaux. En outre, si les liens avec le monde de la recherche se développent, l’évaluation reste plus institutionnelle qu’à l’étranger et s’appuie moins sur les travaux
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